Depuis 2013, le Consortium international des journalistes d'investigation a publié une quantité énorme de données, notamment via les Panama Papers et plus récemment les Pandora Papers, lesquels ont dévoilé une partie de la richesse détenue par l'oligarchie russe.
À ce jour, des visas dorés peuvent toujours être achetés dans l'UE avec peu de contrôles, et les données sur la possession de capital manquent cruellement de transparence.
*VISA DORÉ : titre de séjour acquis par une personne en échange d’un investissement dans l’économie ou dans l’immobilier local.
Des canaux sécurisés pour fournir des informations aux autorités doivent être créés, y compris pour les lanceurs d'alerte en Russie.
Vérifions nos sources sans nous fier aux informations fournies par les régimes autoritaires !
À l’inverse, ouvrons toutes les voies d’accès, y compris l'asile, pour les opposants au régime de Poutine.
Actuellement, aucun pays de l'UE n'exige l'enregistrement des bénéficiaires de tous les types d'actifs, par exemple biens immobiliers, yachts, jets privés et œuvres d'art.
En clair, cela signifie que les pays disposent de peu d'informations, voire d'aucune, leur permettant de savoir immédiatement quels sont, parmi les milliers de milliards d'actifs détenus à l'intérieur de leurs frontières, ceux qui appartiennent à des oligarques russes récemment sanctionnés.
Créons ces registres ! Qu’ils soient interconnectés et librement accessibles par le biais d'un point d'accès unique européen.
Adoptons cette directive le plus rapidement possible, sans l'édulcorer.
Au cours des deux dernières années, le G7 et le G20 se sont concentrés sur l'évasion fiscale des multinationales. L’élan politique, désormais, doit viser la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent par les grandes fortunes.
Nous avons besoin de normes mondiales solides en matière d'imposition du patrimoine. Tout devrait commencer par un registre mondial des richesses.
Le groupe de travail du G7 chargé d'appliquer les sanctions économiques contre les oligarques russes pourrait créer un tel registre pour les ultra-riches du monde entier, en commençant par les oligarques russes.
21 États membres n'ont toujours pas transposé correctement la cinquième directive anti-blanchiment. Aussi, de nombreux gouvernements n'appliquent pas pleinement les normes internationales relatives à l'échange d'informations fiscales et au blanchiment d'argent.
C’est une honte.
Malte est le cas le plus symptomatique, devenant même le seul pays de l'UE à figurer sur la « liste grise » du Groupe d'action financière (GAFI).
Les États membres de l'UE doivent passer à l’action et mettre pleinement en œuvre les normes européennes et internationales relatives au blanchiment d'argent et à l'échange d'informations fiscales.
La Commission devrait proposer des mesures de renforcement pour sa proposition de paquet AML de l'été dernier.
D’urgence !
Le Parlement et le Conseil n'ont en effet pas encore entamé les négociations finales, et ne rien dire serait une occasion manquée de ne pas inclure les enseignements actuels dans les règles qui seront adoptées. Les points à consolider ne manquent malheureusement pas.
La Russie devrait être considérée comme figurant sur la liste noire anti-blanchiment de l'UE.
Tous les échanges automatiques d'informations fiscales avec les autorités russes doivent cesser dès à présent.
L'UE doit également conclure des accords bilatéraux de lutte contre le blanchiment d'argent avec certaines juridictions cruciales telles que la Suisse.
Enfin, l'UE doit proposer un régime international de sanctions anti-corruption.