Scandale BlackRock : un satisfecit de la Commission insuffisant
Ce mercredi 7 avril, la Commission a publié une communication sur des « orientations relatives à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts en vertu du règlement financier ». Cette communication fait suite à la plainte de Damien Carême et aux conclusions de la Médiatrice européenne dans l’affaire BlackRock, le 25 novembre 2020, dans lesquelles il était recommandé un renforcement des règles en matière de prévention des conflits d’intérêts.
La communication de la Commission vise à promouvoir une application uniforme des règles parmi toutes les personnes impliquées dans la mise en œuvre des fonds de l'UE. Elle comprend également des suggestions en la matière.
Pour rappel, la firme BlackRock, spécialiste américaine des investissements dans les énergies fossiles, a été engagée par la Commission européenne pour la conseiller sur l'intégration des facteurs environnementaux dans la supervision bancaire européenne. Vous pouvez trouver les éléments de contexte ci dessous.**
Réaction de Damien CARÊME, député européen Verts/ALE, à l’origine de la plainte :
« La communication de la Commission publiée aujourd’hui n’est pas à la hauteur : il s’agit d’un simple satisfecit qui n’envisage rien de concret pour améliorer la situation en matière de conflits d’intérêts. Le scandale BlackRock l’a pourtant clairement illustré, et la Médiatrice l’a confirmé : il y a un besoin urgent de réviser les règles en matière de conflits d’intérêts et de transparence.
Je regrette que la Commission ne tire pas les conséquences du scandale BlackRock et ne propose pas une révision du règlement financier, de sorte qu’un tel scandale ne puisse tout simplement plus se reproduire. Le problème des conflits d’intérêts ne se limite pas à ce cas particulier, il est systémique.
Je propose notamment trois mesures concrètes pour renforcer les règles européennes en matière de conflits d’intérêts, en particulier dans les procédures de marchés publics :
1) Rendre public tous les noms des candidats à un appel d’offres pour plus de transparence ;
2) Exclure tout entreprise qui poursuivrait, ou dont les clients poursuivraient, des projets ayant un intérêt opposé à celui du domaine de l’appel d’offre (par exemple des clients liés aux énergies fossiles lorsqu’il s’agit de travailler sur la finance durable) ;
3) Exclure les offres dont le prix diffère très fortement des autres concurrents pour éviter tout ‘dumping’ dont le seul but serait d’influencer indument la réglementation.
En outre, dans sa communication, la Commission donne une interprétation très restrictive de ce que représente une ‘situation de conflit d’intérêts susceptible de porter atteinte à l’exécution du marché’, semblant la limiter aux situations dans lesquelles, par exemple, un ‘opérateur économique se verrait attribuer un marché pour évaluer un projet auquel il a participé ou pour vérifier des comptes qu’il a préalablement certifiés’.
Cette interprétation est trop restrictive parce qu’elle ne tient pas compte de situations, comme dans le cas de BlackRock, où une entreprise serait amenée à conseiller les institutions sur un domaine dans lequel elle ou ses clients ont un intérêt opposé. Une telle situation peut pourtant porter atteinte à l’exécution impartiale du contrat et devrait donc être interdite.
J’appelle la Commission européenne à proposer au plus vite une révision du Règlement Financier et de la Directive ‘Marchés Publics’ pour remédier aux lacunes des règles actuelles. »
**Contexte :
Le 17 avril 2020, l'eurodéputé Damien CARÊME avait saisi la Médiatrice au sujet du contrat accordé par la Commission européenne à BlackRock pour conduire une étude sur l’intégration des facteurs sociaux et environnementaux dans la supervision bancaire, et des risques de conflits d'intérêts y afférant. Suite à cette plainte, une enquête de la Médiatrice avait été ouverte à l’été 2020.
Le 25 novembre 2020, la Médiatrice européenne a rendu ses conclusions, dans lesquelles elle donne raison à l’eurodéputé Damien Carême et aux autres plaignants. Dans ses conclusions finales (consultables ici), elle reconnaît le risque de conflit d’intérêts au sujet de ce contrat entre la Commission européenne et BlackRock, et recommande de renforcer les règles dans ce domaine.
La Commission n’a pas encore officiellement répondu aux conclusions de la Médiatrice. Cela est attendu pour fin avril. Mais la communication publiée le 7 avril 2021 constitue un premier élément de réponse.
Dans un courrier du 11 janvier 2021 en réponse à Damien CARÊME, la Présidente de la Commission européenne s’est par ailleurs engagée à « organiser un atelier public, ouvert aux sociétés civiles et aux ONG, pour discuter du rapport final de BlackRock une fois qu’il aura été approuvé par la Commission et publié, ce qui devrait être le cas en mai 2021 » expliquant que cela devrait permettre « d’examiner les conclusions du rapport, en toute transparence, et de déceler tout biais éventuel. »
Damien CARÊME a alors salué cette démarche tout en appelant à réviser les règles en matière de prévention des conflits d’intérêts, afin d’éviter qu’un tel scandale ne puisse se reproduire.