3 novembre 2020

IL FAUT TAXER LES GAFAM

 Les quoi ? Les GAFAM : Google + Amazon + Facebook + Apple + Microsoft, mis tous ensemble, ces derniers représentent ce que l’on appelle « les GAFAM ». C’est à leur taxation qu’était consacrée, mercredi 28 octobre, la première réunion de la toute nouvelle commission parlementaire sur les affaires fiscales, la commision « FISC » (voir encadré ci-dessous). FISC, rappelez-vous : c’est le nouvel espace de discussion et d’investigation créé au sein du Parlement européen pour se pencher sur les problèmes d’évasion fiscale et d’opacité financière. Cette première audition était donc consacrée à la taxation des GAFAM, ou plus généralement à la fiscalité des multinationales du numérique. Car il y a un vrai souci : ces géants du net, des multinationales, sont bien moins imposés que les entreprises dites « traditionnelles ». Ils vendent des biens ou des services à distance et font en sorte de rapatrier leurs profits dans des pays à très basse imposition, comme l’Irlande ou d’autres paradis fiscaux. C’est malheureusement possible en raison d’un système international de fiscalité obsolète, inadapté aux réalités du XXIème siècle et de la présence « virtuelle » d’entreprises rendue possible par le numérique. Résultat, ils ne payent quasiment pas d’impôts ! 

  • C’est de la concurrence déloyale vis-à-vis des librairies physiques, des commerces de proximité, de tous les autres commerces.

  • C’est du vol de produits fiscaux entre pays européens, ça n’a pas sa place au sein de l’Union européenne d’autant plus dans le contexte actuel où les petits commerces souffrent et les fonds publics manquent.

  • Il faut refonder l’ensemble du système fiscal pour mettre fin à ces insupportables pratiques. Il faut notamment créer une taxe numérique. Des négociations ont lieu depuis bientôt deux ans au niveau international sur ce sujet, au sein de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Mais les résultats ne sont toujours pas là : des pays comme les Etats-Unis freinent tout progrès

Ça suffit. Il est temps de mettre en place une taxe numérique au niveau européen, sans attendre un hypothétique accord international. On a perdu assez de temps comme ça. 

C’est ce que j’ai exprimé lors de cette audition de la Commission FISC, à l’adresse du représentant de la Commission européenne, Monsieur Angel, et du Directeur de l’OCDE, Monsieur Saint Amans. 

 

POURQUOI LA CREATION DE LA COMMISSION FISC EST UNE BONNE NOUVELLE

Cela fait des années que les Verts la demandent ! J’y siège pour défendre le combat pour la justice fiscale. Nous devons renforcer la crédibilité de l'Union Européenne dans ce domaine : nous devons nous attaquer sérieusement aux paradis fiscaux au sein de notre Union (par exemple les Pays-Bas, le Luxembourg, etc.). L'évasion fiscale est un poison pour nos démocraties autant qu'un aggravateur d'inégalités. Elle doit être combattue sans relâche ni hypocrisie.

DAMIEN CAREME

Député Européen Verts / ALE**,
Président de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.

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