12 février 2021

OpenLux : il faut bannir les paradis fiscaux de l’UE

Je suis écœuré par l’indécence fiscale qui règne encore en Europe, malgré les scandales à répétition. Du 8 au 12 février, le journal Le Monde, en coopération avec un consortium international de journalistes, a publié une série d’enquêtes sur le Luxembourg, intitulées #OpenLux. Cette nouvelle investigation révèle l’ampleur de l’évasion fiscale qui transite via ce pays, paradis fiscal au sein de l’UE, privant ainsi les autres États membres de recette fiscales pourtant indispensables.

Quelques données clés :

Il y a au Luxembourg au moins 55 000 sociétés offshore, gérant des actifs dont la valeur atteint au moins 6 500 milliards d’euros.

Près de 90 % de ces sociétés sont contrôlées par des non-Luxembourgeois. Parmi les quelque 157 nationalités représentées, les Français se distinguent : ils occupent la tête de liste avec, au total, plus de 17 000 sociétés.

On y retrouve 39 des 50 premières fortunes françaises. A elles seules, elles détiennent 535 sociétés luxembourgeoises.

15 000 Français y possèdent des sociétés, totalisant 100 milliards d'euros d'actifs, soit 4 % du PIB de notre pays.

29 des 37 groupes du CAC 40 ayant leur siège en France sont présents au Luxembourg, par le biais d’au moins 166 filiales.

Si cette enquête a pu aboutir, il faut le dire : c’est grâce à l’UE et en particulier aux efforts des écologistes au Parlement européen ces dernières années pour renforcer la transparence en matière de fiscalité.

Les données exploitées par les journalistes sont en effet tirées d’une nouvelle obligation d’une directive européenne : celle de tenir un Registre de transparence des bénéficiaires effectifs pour les sociétés et les fonds d'investissement. C’est-à-dire un registre qui permet de savoir qui se cache derrière les sociétés aux fils parfois nombreux et aux montages extrêmement complexes. C’est indispensable pour vérifier que chacun, chaque entreprise, paye sa juste part d’impôts. Renforcer la transparence n’est donc pas vain : ça permet d’y voir plus clair.

Mais ça ne suffit pas : il faut réguler, et sanctionner.

Il faut mettre le Luxembourg sur la liste noire des paradis fiscaux, ainsi que les autres États membres aux pratiques similaires. Il est temps d’appeler un chat un chat.
Il faut adopter d’urgence un taux minimum d’imposition effectif sur les sociétés au niveau européen. Effectif, ça veut dire le taux que l’on paye vraiment ; pas celui sur le papier mais dont on ne paye qu’une infime partie grâce à des artifices et des sociétés-écrans. C’est indispensable pour mettre un terme à la course vers le moins-disant fiscal.
Il faut rétablir un impôt sur la fortune effectif en France, et harmoniser ce type d’imposition au niveau européen, sans quoi la lutte contre les inégalités sera vaine.
Il faut sanctionner les fraudeurs fiscaux avec fermeté. Sans double-standard. Cela passe notamment par un renforcement des moyens du Parquet financier.
Il faut aussi sanctionner les États membres qui n’appliquent pas correctement leurs nouvelles obligations en matière de transparence fiscale. L’enquête a montré que les Registres tenus par les États étaient encore largement perfectibles !

Il y a urgence à bannir les paradis fiscaux de notre Union.
Le vol de produits fiscaux d’un Etat à l’autre n’a pas sa place dans une communauté de solidarité.

Le sujet sera à l’ordre du jour de la session plénière de mars, et au sein de notre commission parlementaire dédiée à ces questions. Vous pouvez compter sur moi pour poursuivre le travail des Verts en faveur de la justice fiscale.

LIRE UN ARTICLE PUBLIÉ PAR LE JOURNAL LA TRIBUNE

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DAMIEN CAREME

Député Européen Verts / ALE**,
Président de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.

Biographie