26 février 2021

LES GEANTS DU NUMERIQUE DOIVENT PAYER LEUR PART D’IMPÔTS

Je suis en charge pour le groupe des Verts/ALE au Parlement européen du dossier sur la taxation des géants du numérique. 

A ce titre, je viens de déposer 34 amendements au projet de rapport sur ce sujet fondamental :

  • Fondamental… parce qu’il doit permettre de rétablir la justice fiscale

  • Fondamental… parce qu’il doit également permettre de récupérer des milliards d’euros qui échappent aux caisses publiques aujourd’hui.

Nous devons être clairs : nous voulons un système fiscal au sein duquel chaque entreprise paie sa juste part d’impôts, ni plus ni moins. Qu’elle soit une multinationale ou pas, qu’elle soit une entreprise numérique ou pas. Il ne doit plus y avoir de double standard entre les GAFAM* et les autres.

*GAFAM : Acronyme pour Google + Amazon + Facebook + Apple + Microsoft, les géants du numérique

Aujourd’hui : alors que le taux moyen d’imposition dans l’UE est autour de 23%, les géants du numérique ne payent en moyenne que 9% d’imposition.

 Une telle inégalité doit être corrigée ! D’autant plus que beaucoup de ces géants ont largement profité et continuent encore de profiter de la crise COVID, pendant que les autres sont en grande difficulté.

Les amendements que j’ai déposés visent à renforcer tout ce qui permet de corriger ces inégalités criantes. Ils rappellent également que le problème de la fiscalité n’est pas seulement le problème des entreprises du numérique. Ce n’est que l’arbre qui cache la forêt. Le problème est bien plus large. 

 

Je m’explique : l’évasion fiscale ne concerne pas seulement les GAFAM (le scandale OpenLux vient encore malheureusement de le montrer). 

C’est bien d’une réforme en profondeur dont nous avons besoin. 

Cette réforme d’envergure porte un nom : imposition unitaire des multinationales.

En clair, il s’agit d’empêcher les multinationales de jouer avec leurs différentes filiales dans le seul but d’échapper à l’impôt.

Cette solution, qui changerait tout, est sur la table depuis maintenant 5 ans.Elle est bloquée par les chefs d’État. Ça suffit !

Je poursuis ce combat cher aux écologistes depuis de nombreuses années déjà. 

VOIR L’INTERVENTION AU COURS DE LAQUELLE JE PRESENTE MES AMENDEMENTS 

DAMIEN CAREME

Député Européen Verts / ALE**,
Président de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.

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