8 avril 2021

La révolution fiscale arrive !

Une gigantesque réforme de la fiscalité des entreprises, à l’échelle mondiale est en cours. 

« Un accord sur un taux minimum mondial d’imposition des sociétés, qui s’appliquerait aux plus grandes et aux plus rentables des multinationales du monde entier, bien au-delà des seuls GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), est désormais envisageable en juillet à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), plus sûrement à l’automne, selon les informations du Monde. »

Ces lignes sont extraites d’un article du journal Le Monde, publié jeudi 8 avril.

C’est un véritable coup de tonnerre et surtout… c’est une excellente nouvelle ! 

DÉCRYPTAGE

  • > DE QUOI S’AGIT-IL EXACTEMENT ?

     Il s’agit de la mise en place d’un taux minimal mondial d’imposition des plus grandes et plus rentables multinationales, GAFAM (j’explique ce que sont les GAFAM ici https://www.damiencareme.fr/14-a-chaud/196-il-faut-taxer-les-gafam.html ) incluses évidemment.

  • > CONCRÈTEMENT, ÇA VEUT DIRE QUOI ?

    Ça veut dire qu'un pays pourra taxer les profits réalisés par une multinationale dans une filiale à l'étranger, dès lors que ces profits n'ont pas été taxés à hauteur de 21% minimum dans l'autre pays. S'ils n'ont été taxés qu'à hauteur de 5% par exemple, le pays où les profits sont "rapatriés" pourra les taxer à hauteur de 16% pour corriger le tir (soit la différence pour arriver à 21%). Le but ? Enlever toute incitation pour les multinationales de délocaliser filiales et profits dans le seul but d'échapper à l'impôt.

  • > POURQUOI C’EST UNE REVOLUTION ?

    1. Parce qu’une telle mesure n’a jamais existé.
    2. Parce que cet accord concernerait tous les mastodontes : les GAFAM et les autres multinationales.
    3. Parce que cet accord serait un véritable coup d’arrêt à la course mortifère à l’évasion fiscale. Enfin !
     

  • > DE COMBIEN ON PARLE ?

    On parle de plus de 84 milliards d’euros : c’est la somme que cet accord pourrait faire entrer dans les caisses des États. Tout dépendra des taux décidés et des modalités qui seront finalement actées au niveau de l'OCDE.

  • > QUAND ?

    Les ministres des finances du G20 – qui regroupe les 19 pays les plus riches du monde et l’Union européenne, affichent une date de mise en place de cet accord ambitieuse : l’été 2021.

  • > D’OÙ VIENT CE PROJET D’ACCORD ?

    Les pays de l’OCDE y travaillent depuis longtemps et les États-Unis, avec la nouvelle administration de Joe Biden, viennent de faire savoir qu’ils y adhèrent. Ça change tout ! Ça rend un accord prochain bien plus probable ! Trump n'était pas tout à fait sur la même ligne jusqu'ici...

  • ET MAINTENANT, DONC ?

    Nous devons faire pression sur le gouvernement français, et l'UE, pour qu'ils suivent et soutiennent l'ambition américaine. Pour l'instant, les réactions ont été trop évasives, sûrement car certains pays dans l'UE comme l'Irlande ou le Luxembourg ne seraient pas très favorables à un taux minimum de 21%... Mais le moment est idéal pour enfin mettre un terme à la honte fiscale. 

    Des pays comme l'Irlande ne pourront plus prendre le prétexte de la concurrence fiscale mondiale pour continuer à défendre leurs taux agressivement bas. Si tout le monde s'accorde sur un minimum de 21%, plus aucune excuse pour ne pas le faire en Europe. Alors allons-y !

Il y a urgence à bannir les paradis fiscaux.

Il y a urgence à établir un cadre capable de faire respecter la justice fiscale.

DAMIEN CAREME

Député Européen Verts / ALE**,
Président de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.

Biographie
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