Taxe carbone aux frontières : le point sur un dossier primordial saboté par un vote de la droite et l’extrême droite du Parlement européen
La semaine dernière, en session plénière du Parlement européen, un vote très important a eu lieu : il s’agissait de faire un premier pas vers le protectionnisme vert, il s’agissait de demander à la Commission la mise en place d’une taxe carbone aux frontières ambitieuse et par là même, la fin des droits gratuits à polluer. J’explique plus bas ce que sont ces droits mais pour faire simple, par ce vote, nous pouvions exiger clairement que le prix du CO2 soit enfin le même pour tous, au sein de l’Union européenne et en dehors.
Lundi 8 mars, je l’avais rappelé, au Parlement européen à Bruxelles :
Voir mon intervention
25 milliards d'euros
Entre 2008 et 2015, ce sont les profits réalisés par les industries polluantes en Europe, simplement grâce à la revente des quotas carbone qu’elles reçoivent aujourd’hui gratuitement. On marche sur la tête : polluer n’est pas seulement permis : polluer, c’est rentable !
Le Parlement s’apprêtait donc à voter une position ferme en faveur d’un Mécanisme Carbone aux Frontières – l’autre nom de la taxe carbone, et c’était une excellente nouvelle car… enfin, pouvait-on envisager que soient taxés aux frontières européennes, en fonction de leur contenu en carbone de la même manière que pour l’ensemble des produits européens, certains produits très polluants comme l’acier et le ciment.
Du même coup, il s’agit donc de :
- lutter contre la concurrence déloyale et le « bradage » du climat.
- encourager les processus industriels les plus vertueux.
En résumé : protéger à la fois nos emplois, nos industries, et la planète.
PROBLÈME : Le mardi 9 mars, la droite et l’extrême droite ont sabordé le vote. Les conservateurs et une partie des libéraux nous ont mené droit dans le mur, à 10 voix près (sur 705) ; ils ont fait tomber l’exigence de suppression des quotas C02 gratuits dans l’UE. C’est incompatible avec tous nos objectifs : ça nous condamne purement et simplement.
MEMO // Les quotas gratuits
Les quotas gratuits sont des sortes de permis de polluer. Ils sont distribués gratuitement à nombre d’industries dans le cadre du marché carbone européen. Au départ, ils avaient pour but de protéger nos industries d’une concurrence déloyale, moins chère mais plus polluante. Avec l’introduction d’un mécanisme carbone aux frontières, l’argument ne tient plus. Nos industries seront suffisamment protégées. Ces quotas gratuits doivent donc disparaître. Et puis, la réalité c’est que beaucoup d’industries ont profité du système et ont carrément revendu leurs quotas gratuits à très bon prix.
Pour ces raisons, je me suis finalement abstenu sur ce rapport, dont l’ambition a été sabordée au détriment de l’intérêt général.
J'explique
En tant que rapporteur pour les commissions ITRE et ECON, j’ai travaillé sur la mise en place de cette taxe carbone dans le but d’envoyer un signal fort à la Commission qui doit faire une proposition législative d’ici juin 2021. Malheureusement, la droite et l’extrême droite du Parlement ont cédé au lobby de certains industriels qui veulent une taxe aux frontières tout en maintenant les quotas gratuits dans le marché carbone européen.
La balle est désormais dans le camp de la Commission : je lui demande de faire une proposition de taxe carbone ambitieuse. C’est à dire une taxe carbone qui ira de pair avec la suppression des quotas gratuits à polluer. C’est le seul moyen d’être cohérent avec nos objectifs climatiques. Et avec la logique même d’une taxe carbone frontières.
Le combat ne fait que commencer.