EN AVANT VERS UNE AUTORITE ETHIQUE !
Le Parlement européen vient d’adopter, à une très large majorité (377 voix pour, 87 contre et 224 abstentions), un rapport demandant officiellement la création d’une Autorité éthique européenne. Un pas décisif vers la fin des petits marchandages et des insupportables conflits d’intérêts.
L’Autorité éthique européenne, c’est quoi ?
9 experts indépendants, par exemple d'anciens juges et d'experts en éthique, qui ensemble agiront dans le but de faire respecter de manière crédible et efficace les règles contre les conflits d'intérêts, les passages du public au privé (et inversement), et la corruption au sein des institutions européennes.
Ce texte je l’ai suivi au nom du groupe des Verts/ALE dans le cadre de la commission des affaires économiques. Rappelez-vous, il y a un an déjà, je déposais des amendements visant à renforcer les règles et la supervision des conflits d'intérêts au niveau de l'UE. Je suis donc d’autant plus heureux que le 16 septembre dernier, le Parlement européen ait adopté son rapport final sur « l'amélioration de la transparence et de l'intégrité des institutions de l'UE grâce à l'établissement d'un organe indépendant d'éthique », rapport dans lequel nous demandons donc la création de cette Autorité éthique européenne.
Conséquence ? Les commissaires, les députés·es européens·nes et les hauts fonctionnaires seront désormais contrôlés·es non plus par leurs propres collègues (comme c’est le cas aujourd’hui), mais par des experts·es indépendants·es, et de manière transparente. Ça changera tout : ces dernières années, les députés·es européens·nes ont violé le Code de conduite à 27 reprises, sans qu'une seule amende ne soit payée à la fin ! L’Autorité pourra également s’auto-saisir de tout scandale, sans attendre une quelconque permission ou saisine formelle.
Il s'agit donc d'une avancée majeure pour :
lutter contre l’impunité envers les politiques et hauts fonctionnaires qui passent allègrement du public au privé (et inversement) en dépit des évidents conflits d’intérêts
mettre fin au pouvoir incontrôlé des lobbies et aux scandales comme ceux de BlackRock et Hydrogen Europe
renforcer la confiance dans la démocratie européenne.
Prochaine étape ?
Que la Commission suive nos recommandations et propose un accord interinstitutionnel sur la création d’une telle Autorité. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s’y est déjà engagée. Nous espérons que l’Autorité pourra commencer ses travaux avant la fin de cette législature.