Criminalisation des personnes exilées. Criminalisation de ceux et celles qui les aident.
Les termes peuvent sembler vagues. Ils illustrent pourtant une réalité glaçante et révoltante.
Lorsqu’un exilé qui tente la traversée entre la Turquie et la Grèce décide de prendre la barre d’une embarcation précaire sur laquelle se pressent des dizaines de personnes et qui s’apprête à chavirer, il est poursuivi en justice en Grèce pour trafic illégal d’êtres humains. Alors qu’il a sauvé des vies. C’est ça, la criminalisation de la migration.
Politiques qui traitent les exilé·e·s comme une menace potentielle pour la sécurité, la migration irrégulière comme un crime. Elles impliquent souvent l'utilisation de sanctions pénales pour l'entrée ou le séjour irréguliers.
Lorsque des hommes et des femmes courageus·e·s décident d’aider des personnes exilées vivant dans des conditions inhumaines, l’État les harcèle juridiquement, financièrement et administrativement. Alors qu’ils et elles font preuve d’humanité en les accueillant. C’est ça, la criminalisation de la solidarité.
Pratiques de répression à l'encontre des personnes qui aident les exilé·e·s notamment par des opérations de recherche et de sauvetage, des activités d'accueil et la fourniture de nourriture, de logement et de services. Sont notamment visé·e·s : les secouristes, les journalistes, les bénévoles, les ONG et les exilé·e·s.
Mimmo Lucano est un exemple frappant de ces pratiques scandaleuses. Alors qu’il a fait le choix d’accueillir dignement des exilé·e·s du monde entier dans le petit village de Calabre dont il était maire, il a subi de nombreuses pressions de la part du ministre de l’intérieur d’extrême droite Salvini. Il est aujourd’hui poursuivi en justice et risque jusqu’à 13 ans de prison. C’est pourquoi je suis allé le soutenir chez lui à Riace !
Mais ce n’est pas un cas isolé...
Ce sont les mots sans appels de l’étude commandée par mon groupe des Verts/ALE.
Les chiffres aussi, sont sans appel :
90 c'est le nombre de cas de criminalisation entre janvier 2021 et mars 2022.
Et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg.
L'ÉTUDE RÉSILIENCE ET RÉSISTANCE AU MÉPRIS DE LA CRIMINALISATION DE LA SOLIDARITÉ À TRAVERS L’EUROPE
“Le cas de Mimmo Lucano n’est pas isolé et on assiste de façon inexorable à une augmentation alarmante des cas de criminalisation de la solidarité dans les États membres qui touchent aussi bien les solidaires que les chercheurs et chercheuses de refuge.”
L’étude Résilience et résistance au mépris de la criminalisation de la solidarité à travers l’Europe réalisée pour le groupe des Verts/ALE au Parlement européen par Jothy Kanics et de Marta Gionco, spécialistes de la défense des droits humains, dresse un état des lieux des pratiques de criminalisation de la migration et de la solidarité au sein de l’Union européenne (UE). L’étude débouche sur une série de recommandations pour l’UE et ses États membres.
Cette étude souligne que la criminalisation des exilé⸱e⸱s et des personnes faisant acte de solidarité est un phénomène constant, et en nette hausse dans l’UE.
Les faits et les chiffres présentés, aussi alarmants soient-ils - près de 90 cas de criminalisation entre janvier 2021 et mars 2022 - illustrent l’ampleur du phénomène mais ne dressent pas un état des lieux exhaustif. Beaucoup de pratiques condamnables passent sous les radars. La crainte de représailles ou conséquences juridiques décourageant de nombreuses victimes de rendre publiques leurs cas. C’est en particulier le cas des défenseurs des droits humains et solidaires qui sont eux-mêmes des personnes exilées, et qui sont, de par leurs situations, particulièrement vulnérables : risque d’être expulsées, détenues arbitrairement, ou de perdre leur statut de protection.
Cinq tendances principales contribuent à créer et entretenir un « environnement hostile » aux défenseurs des droits des exilés : la criminalisation de la migration en elle-même; les nombreuses dispositions juridiques criminalisant l’aide humanitaire et la solidarité envers les personnes exilées; un processus général de rétrécissement de l’espace civique : harcèlement juridique, administratif et fiscal de la société civile et des défenseurs des droits humains, en Hongrie et en Pologne, mais aussi en France, comme en témoignent les volontaires d’Utopia 56; la détérioration voire l’absence de surveillance indépendante des droits humains; et enfin, les contraintes en matière de financement auxquelles font face les ONG impliquées dans la défense des droits des exilé·e·s. Non seulement la peur de la criminalisation décourage les personnes volontaires sur lesquelles s’appuient ces associations, mais des décisions politiques empêchent souvent leur bon fonctionnement.
Cette étude met aussi en évidence le travail quotidien et les solutions créatives de la société civile qui fait preuve de résilience en s’organisant en coalitions ou en initiant des contentieux stratégiques.
Le carte de la honte ci-dessous recense 5 exemples parmi des dizaines de ces cas de criminalisation de la solidarité et de la migration qui minent l’UE et ses valeurs.
Ces 5 affaires sont représentatives de cette tendance profonde et en constante augmentation contre laquelle je veux m’opposer avec la plus grande force et pousser au contraire pour une politique d’accueil humaine !
Je l’ai fait en faisant construire en tant que maire de Grande-Synthe un camp d’accueil et en essayant de faire vivre la solidarité.
Je le fais aussi en allant soutenir Mimmo Lucano en Italie.
Je le ferai demain en pesant de tout mon poids pour humaniser les politiques européennes d’asile.
Ensemble, proclamons-le avec force :
la solidarité n’est pas un crime !
Pour comprendre les différents cas, cliquez sur les
Député Européen Verts / ALE**,
Président de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.
Damien Carême est né en Lorraine.
Il est élu maire de Grande-Synthe, dans le Nord, en 2001 et le reste jusqu’en mai 2019, date à laquelle il entre au Parlement européen.
Durant 18 ans, à Grande-Synthe, il mène une politique mue par l’écologie sociale et transforme ainsi radicalement la ville. Capitale française de la biodiversité en 2010, Grande-Synthe voit naître des jardins partagés, des quartiers totalement repensés, des repas 100% bio et locaux dans toutes les cantines, une démarche d’autonomie alimentaire, des transports en commun gratuits, un minimum social garanti (MSG) pour les habitants vivant sous le seuil de pauvreté, une université populaire, des ateliers de fabrique de l’autonomie… Un objectif, clair : créer du sens commun et véritablement entrer « en transition ».
En mai 2019, il est élu député européen. Avec 12 autres élu.e.s, il rejoint alors le groupe des Verts / ALE au Parlement européen, où il intègre plusieurs commissions : la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), la Commission industrie, recherche et énergie (ITRE) et la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Il intègre également une délégation : la délégation Afrique du Sud. * Ce qui l’anime ? Poursuivre les missions et les combats entamés à Grande-Synthe, agir à grande échelle en faveur de l’écologie sociale, respectueuse de la dignité, des droits fondamentaux et de la justice environnementale.
Fin 2015, le conflit syrien pousse à l’exil des milliers de personnes. A Grande-Synthe, ces femmes, ces hommes et ces enfants réfugié.e.s arrivent et stagnent dans des conditions indignes : Damien Carême, contre l’avis de l’Etat, réagit et avec l’aide de Médecins Sans Frontière, met en place le premier camp humanitaire sur le territoire français. Dans la foulée, il fonde l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants, qu’il co-préside aujourd'hui avec Jeanne Barseghian.
En mai 2019, il est élu député européen. Avec 12 autres élu.e.s, il rejoint alors le groupe des Verts / ALE au Parlement européen, où il intègre plusieurs commissions : la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), la Commission industrie, recherche et énergie (ITRE) et la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Il intègre également une délégation : la délégation Afrique du Sud.
Ce qui l’anime ? Poursuivre les missions et les combats entamés à Grande-Synthe, agir à grande échelle en faveur de l’écologie sociale, respectueuse de la dignité, des droits fondamentaux et de la justice environnementale.
Et le 1er juillet 2021 ? Ce jour-là, Damien Carême vit une victoire majeure : dans la matinée, le Conseil d’État rend en effet un arrêt historique dans lequel il sanctionne le gouvernement pour inaction climatique et l’enjoint à prendre, dans un délai de neuf mois, « toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs » du pays. Si cette victoire est un pas de géant pour le climat ainsi qu’un véritable séïsme judiciaire, elle est également la concrétisation de la lutte d’un homme qui, un jour de novembre 2018, avait entamé, seul contre l’État, un recours pour inaction climatique. Impossible pour lui de se résoudre à laisser aux générations futures un monde invivable… »
- Président de l'Association des Maires Ville & Banlieue de France en 2014-2015
- Prix Nord/Sud du Conseil de l'Europe en 2018
- Prix Éthique et Société, avec Mention Spéciale du Jury, de la fondation Pierre Simon en 2016
- 9e "Meilleur maire du monde", décerné par la City Mayor Fondation en 2016
- 2016, « On ne peut rien contre la volonté d’un homme » (éd. Stock), livre écrit avec Maryline Baumard