L'ÉTUDE RÉSILIENCE ET RÉSISTANCE AU MÉPRIS DE LA CRIMINALISATION DE LA SOLIDARITÉ À TRAVERS L’EUROPE

“Le cas de Mimmo Lucano n’est pas isolé et on assiste de façon inexorable à une augmentation alarmante des cas de criminalisation de la solidarité dans les États membres qui touchent aussi bien les solidaires que les chercheurs et chercheuses de refuge.”

L’étude Résilience et résistance au mépris de la criminalisation de la solidarité à travers l’Europe réalisée pour le groupe des Verts/ALE au Parlement européen par Jothy Kanics et de Marta Gionco, spécialistes de la défense des droits humains, dresse un état des lieux des pratiques de criminalisation de la migration et de la solidarité au sein de l’Union européenne (UE). L’étude débouche sur une série de recommandations pour l’UE et ses États membres.

Cette étude souligne que la criminalisation des exilé⸱e⸱s et des personnes faisant acte de solidarité est un phénomène constant, et en nette hausse dans l’UE.  

Les faits et les chiffres présentés, aussi alarmants soient-ils - près de 90 cas de criminalisation entre janvier 2021 et mars 2022 -  illustrent l’ampleur du phénomène mais ne dressent pas un état des lieux exhaustif. Beaucoup de pratiques condamnables passent sous les radars. La crainte de représailles ou conséquences juridiques décourageant de nombreuses victimes de rendre publiques leurs cas. C’est en particulier le cas des défenseurs des droits humains et solidaires qui sont eux-mêmes des personnes exilées, et qui sont, de par leurs situations, particulièrement vulnérables : risque d’être expulsées, détenues arbitrairement, ou de perdre leur statut de protection.  

Cinq tendances principales contribuent à créer et entretenir un « environnement hostile » aux défenseurs des droits des exilés : la criminalisation de la migration en elle-même; les nombreuses dispositions juridiques criminalisant l’aide humanitaire et la solidarité envers les personnes exilées; un processus général de rétrécissement de l’espace civique : harcèlement juridique, administratif et fiscal de la société civile et des défenseurs des droits humains, en Hongrie et en Pologne, mais aussi en France, comme en témoignent les volontaires d’Utopia 56; la détérioration voire l’absence de surveillance indépendante des droits humains; et enfin, les contraintes en matière de financement auxquelles font face les ONG impliquées dans la défense des droits des exilé·e·s. Non seulement la peur de la criminalisation décourage les personnes volontaires sur lesquelles s’appuient ces associations, mais des décisions politiques empêchent souvent leur bon fonctionnement.

Cette étude met aussi en évidence le travail quotidien et les solutions créatives de la société civile qui fait preuve de résilience en s’organisant en coalitions ou en initiant des contentieux stratégiques.