EMPATHIE
7 juin 2022

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME SAISIE CONTRE LA FRANCE POUR INACTION CLIMATIQUE !

Le 1er juillet 2021, Le Conseil d’État avait enjoint le gouvernement français de prendre des mesures supplémentaires d’ici au 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif fixé par l’accord de Paris d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030.

Une décision historique dans cette lutte engagée au nom de la ville de Grande-Synthe.

Le Conseil d’État avait pourtant refusé ma plainte en qualité de maire et habitant de Grande-Synthe en estimant que je n’avais pas d’intérêt individuel à agir.

J’ai donc saisi la Cour européenne des droits de l’homme, qui siège à Strasbourg, en déposant une requête contre La France pour inaction climatique. Je dénonce également une violation de l’obligation de garantir un droit à la vie et le respect de la vie privée et familiale.

La CEDH a accepté ma plainte et l’a transmise à la Grande Chambre, en charge des affaires considérées comme les plus importantes. 

Une nouvelle étape dans mon combat face à l’inertie coupable de l’État en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

L’audience devrait se tenir en fin d’année.

DAMIEN CAREME

Député Européen Verts / ALE**,
Président de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.

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