EMPATHIE
26 septembre 2022

L’UE est complice des violations des droits humains à ses frontières Pire, elle les finance via des fonds européens

Loin du beau et émouvant discours sur l’accueil des réfugié·es ukrainien·nes prononcé par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le 14 septembre au Parlement européen, les Etats-membres de l’Union européenne portent régulièrement atteinte aux valeurs de l’UE et violent des principes fondamentaux du droit d’asile en refoulant des milliers de chercheurs·euses de refuge à leurs frontières.

Avec moi, exigez l’arrêt immédiat de ces pratiques inacceptables en signant cette pétition adressée au Vice-président de la Commission européenne Margaritis Schinas et à la Commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson.

Quelles sont les obligations des États-membres de l’UE envers les chercheurs·euses de refuge ?

Le droit international, dont la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951, accorde à chaque être humain fuyant la guerre ou les persécutions dans son pays le droit de demander l’asile.

Le droit d’asile, comment ça marche ?

Le droit international et le droit de l’UE garantissent à toute personne le droit d’introduire une demande de protection internationale auprès des autorités nationales du pays dans lequel il ou elle se trouve.

Après un examen sérieux de la demande de protection, les autorités nationales décident si elle est fondée ou non :

✔️ Si les autorités concluent que la demande d’asile est fondée, la personne se voit accorder une protection - le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire.

❌ Si la demande est rejetée, la personne concernée n’a pas de droit au séjour au titre de l’asile. D’autres motifs liés à sa situation personnelle peuvent justifier l’octroi d’un droit au séjour au sein de l’UE. En l’absence de tels motifs, la personne ne pourra légalement rester sur le territoire de l’UE (en France, elle va recevoir une décision d’obligation de quitter le territoire).

 

Les Etats membres de l’UE ont tous signé la Convention de Genève. Ils ont donc l’obligation d’examiner toute demande d’asile présentée sur leur territoire. En théorie. Parce qu’en réalité, certains États de l’UE bafouent ce droit.

Sur le terrain, ces droits sont-ils appliqués et respectés par les États-membres ?

De plus en plus d’exilé·es sont purement et simplement refoulé·es aux frontières et sont ainsi privé·es de leur droit d’accéder à la procédure d’asile. Ces refoulements peuvent prendre différentes formes.

Les bateaux des chercheurs·euses de refuge qui viennent de traverser la frontière maritime sont repoussés en dehors des eaux territoriales européennes (par exemple vers la Turquie ou la Libye).

Des personnes armées, non identifiables, interceptent les chercheurs·euses de refuge à peine la frontière franchie et les reconduisent ensuite dans une camionnette jusqu’à la frontière.

Peu importe le déroulé ou la méthode, ces refoulements à la frontière (pushbacks) constituent une flagrante violation du droit international et du droit de l’UE.

Les Etats utilisent la violence pour bafouer les droits fondamentaux de personnes vulnérables et les abandonnent dans des conditions inhumaines et dangereuses. Les chercheurs·euses de refuge victimes d’un refoulement n’ont ainsi pas la possibilité d’expliquer leur situation aux autorités et de demander une protection.

L’UE ne tolère pas seulement ces refoulements illégaux, elle permet également ces pratiques en les soutenant financièrement.

De nombreux rapports et enquêtes ont documenté l’implication de matériel financé par l’UE dans des incidents graves, dont des refoulements illégaux de chercheurs·euses de refuge, aux frontières de l’UE, notamment en Méditerranée. Certains incidents sont même survenus dans le cadre d'opérations menées conjointement entre l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex et les autorités de certains États membres, comme le soulignent cette enquête du Monde et cet article de France info.

C’est inacceptable ! 

Demander l’asile est un droit. Il faut cesser de le bafouer. Il faut que l’UE soit à la hauteur de ses valeurs et de ses engagements issus de la Convention de Genève sur les droits des réfugiés !

Nous devons agir. Nous pouvons agir.

Au Parlement européen, au sein de la Commission des libertés civiles, je me bats aux côtés de mes collègues du groupe des Verts/ALE pour mettre fin aux refoulements illégaux aux frontières, pour le respect du droit d’asile et des conditions d’accueil dignes pour chercheurs·euses de refuge.

Vous aussi, vous pouvez agir et exprimer votre refus de ces violations du droit d’asile !

Exigez du Vice-président de la Commission européenne Margaritis Schinas et de la Commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson, le gel les fonds destinés aux pays impliqués dans des refoulements aux frontières et le conditionnement de l’octroi de nouveaux financements en matière d’asile et de migration au respect du droit international, du droit de l’UE et des droits humains.

DAMIEN CAREME

Député Européen Verts / ALE**,
Président de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.

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