9 juillet 2021

G20 / Fiscalité : il faut un accord ambitieux

Aujourd'hui et demain, les ministres des Finances et les banquiers centraux du G20 se réunissent à Venise pour discuter des projets de réforme fiscale mondiale qui permettraient de mieux lutter contre les pratiques d'évasion fiscale des multinationales. Le projet d'un taux effectif minimum mondial d'imposition des sociétés de 15% a déjà été approuvé par l'OCDE et, s'il est ratifié, il s'appliquera à 130 pays dans le monde.

Le Groupe des Verts/ALE demande depuis longtemps des mesures qui garantiraient que les entreprises paient leur juste part d'impôt et appelle les pays de l'UE tels que l'Irlande, la Hongrie et l'Estonie à soutenir ces propositions.

Le député européen Damien CARÊME, membre Verts/ALE de la Commission des affaires économiques et financières, commente :

« Un accord fiscal international serait bienvenu, mais attention à ne pas signer un accord au rabais ! Les pays de l'UE et du G20 doivent absolument rehausser l'ambition de taxation minimum internationale pour réellement mettre un terme à la course vers le moins-disant fiscal qui détruit nos services publics et contribue à accroître les inégalités".

"Il faut viser un taux minimum d'au moins 21%, comme le demandent les Etats-Unis de Joe Biden. Si tel n'était pas le cas, j'exhorte l'UE à adopter elle-même un minimum plus élevé : ne nous laissons pas enfermer dans la logique destructrice de pays comme l'Irlande qui défendent à tout prix leur modèle de concurrence fiscale agressive. »

Contexte :
Le groupe des Verts/ALE demande un taux effectif minimum d'imposition des sociétés de 21%. Selon l'Observatoire européen de la fiscalité, un taux d'imposition effectif minimum de 21% permettrait de doubler les recettes fiscales de l'UE par rapport à un taux de 15%.

DAMIEN CAREME

Député Européen Verts / ALE**,
Président de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.

Biographie

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