Scandale BlackRock : une réponse insuffisante de la Commission
Ce lundi 19 avril, la Commission a officiellement répondu aux conclusions de la Médiatrice européenne dans l’affaire BlackRock, dans lesquelles il était recommandé un renforcement des règles en matière de prévention des conflits d’intérêts. La réponse de la Commission est consultable ici. Cette réponse fait suite à la plainte de l’eurodéputé Damien Carême.
Dans sa réponse, la Commission donne une interprétation très restrictive de ce qu’est un conflit d’intérêts professionnel. Par ailleurs, s’il est bienvenu que la Commission envisage une révision du Règlement Financier définissant les règles en la matière, il est regrettable que la seule mesure envisagée à ce stade soit une obligation de déclaration des conflits d’intérêts.
Pour rappel, la firme BlackRock, spécialiste américaine des investissements dans les énergies fossiles, a été engagée par la Commission européenne pour la conseiller sur l'intégration des facteurs environnementaux dans la supervision bancaire européenne. Vous pouvez trouver les éléments de contexte ci dessous.**
Réaction de Damien CARÊME, député européen Verts/ALE, à l’origine de la plainte :
« La réponse de la Commission européenne au scandale BlackRock est insuffisante. La Commission n’envisage rien de concret pour améliorer la situation en matière de conflits d’intérêts et pour éviter qu’un tel scandale puisse se reproduire.
La révision du Règlement Financier est bienvenue. C’est en effet indispensable de clarifier les règles car le problème des conflits d’intérêts ne se limite pas à ce cas particulier : il est systémique. Mais la seule mesure envisagée à ce stade par la Commission semble être l’introduction d’une obligation, pour les soumissionnaires d’offres, de déclarer leurs potentiels conflits d’intérêts. Ce serait un progrès, mais insuffisant tant que le conflit d’intérêts reste défini de manière aussi restrictive qu’aujourd’hui !
Pour régler le problème, je propose d’exclure d’un appel d’offres toute entreprise qui poursuivrait, ou dont les clients poursuivraient, des projets ayant un intérêt opposé à celui du domaine concerné. C’est du bon sens : ne laissons pas des entreprises liées aux énergies fossiles conseiller la Commission en matière de finance durable par exemple ! Une telle situation peut porter atteinte à l’exécution impartiale du contrat et doit donc être interdite.
J’invite donc la Commission européenne à rehausser l’ambition de la révision envisagée du Règlement Financier, pour remédier aux lacunes des règles actuelles. Je continuerai de me battre pour renforcer l’éthique et la transparence, et donc la défense l’intérêt général, dans la fabrique des politiques publiques. »
**Contexte :
Le 17 avril 2020, l'eurodéputé Damien CARÊME avait saisi la Médiatrice au sujet du contrat accordé par la Commission européenne à BlackRock pour conduire une étude sur l’intégration des facteurs sociaux et environnementaux dans la supervision bancaire, et des risques de conflits d'intérêts y afférant. Suite à cette plainte, une enquête de la Médiatrice avait été ouverte à l’été 2020.
Le 25 novembre 2020, la Médiatrice européenne a rendu ses conclusions, dans lesquelles elle donne raison à l’eurodéputé Damien Carême et aux autres plaignants. Dans ses conclusions finales (consultables ici), elle reconnaît le risque de conflit d’intérêts au sujet de ce contrat entre la Commission européenne et BlackRock, et recommande de renforcer les règles dans ce domaine.
Dans un courrier du 11 janvier 2021 en réponse à Damien CARÊME, la Présidente de la Commission européenne s’est par ailleurs engagée à « organiser un atelier public, ouvert aux sociétés civiles et aux ONG, pour discuter du rapport final de BlackRock une fois qu’il aura été approuvé par la Commission et publié, ce qui devrait être le cas en mai 2021 » expliquant que cela devrait permettre « d’examiner les conclusions du rapport, en toute transparence, et de déceler tout biais éventuel. »
Damien CARÊME a alors salué cette démarche tout en appelant à réviser les règles en matière de prévention des conflits d’intérêts, afin d’éviter qu’un tel scandale ne puisse se reproduire.
Le 19 avril 2021, la Commission a officiellement répondu aux conclusions et recommandations de la Médiatrice.
Député Européen Verts / ALE**,
Président de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.
Damien Carême est né en Lorraine.
Il est élu maire de Grande-Synthe, dans le Nord, en 2001 et le reste jusqu’en mai 2019, date à laquelle il entre au Parlement européen.
Durant 18 ans, à Grande-Synthe, il mène une politique mue par l’écologie sociale et transforme ainsi radicalement la ville. Capitale française de la biodiversité en 2010, Grande-Synthe voit naître des jardins partagés, des quartiers totalement repensés, des repas 100% bio et locaux dans toutes les cantines, une démarche d’autonomie alimentaire, des transports en commun gratuits, un minimum social garanti (MSG) pour les habitants vivant sous le seuil de pauvreté, une université populaire, des ateliers de fabrique de l’autonomie… Un objectif, clair : créer du sens commun et véritablement entrer « en transition ».
En mai 2019, il est élu député européen. Avec 12 autres élu.e.s, il rejoint alors le groupe des Verts / ALE au Parlement européen, où il intègre plusieurs commissions : la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), la Commission industrie, recherche et énergie (ITRE) et la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Il intègre également une délégation : la délégation Afrique du Sud. * Ce qui l’anime ? Poursuivre les missions et les combats entamés à Grande-Synthe, agir à grande échelle en faveur de l’écologie sociale, respectueuse de la dignité, des droits fondamentaux et de la justice environnementale.
Fin 2015, le conflit syrien pousse à l’exil des milliers de personnes. A Grande-Synthe, ces femmes, ces hommes et ces enfants réfugié.e.s arrivent et stagnent dans des conditions indignes : Damien Carême, contre l’avis de l’Etat, réagit et avec l’aide de Médecins Sans Frontière, met en place le premier camp humanitaire sur le territoire français. Dans la foulée, il fonde l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants, qu’il co-préside aujourd'hui avec Jeanne Barseghian.
En mai 2019, il est élu député européen. Avec 12 autres élu.e.s, il rejoint alors le groupe des Verts / ALE au Parlement européen, où il intègre plusieurs commissions : la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), la Commission industrie, recherche et énergie (ITRE) et la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Il intègre également une délégation : la délégation Afrique du Sud.
Ce qui l’anime ? Poursuivre les missions et les combats entamés à Grande-Synthe, agir à grande échelle en faveur de l’écologie sociale, respectueuse de la dignité, des droits fondamentaux et de la justice environnementale.
Et le 1er juillet 2021 ? Ce jour-là, Damien Carême vit une victoire majeure : dans la matinée, le Conseil d’État rend en effet un arrêt historique dans lequel il sanctionne le gouvernement pour inaction climatique et l’enjoint à prendre, dans un délai de neuf mois, « toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs » du pays. Si cette victoire est un pas de géant pour le climat ainsi qu’un véritable séïsme judiciaire, elle est également la concrétisation de la lutte d’un homme qui, un jour de novembre 2018, avait entamé, seul contre l’État, un recours pour inaction climatique. Impossible pour lui de se résoudre à laisser aux générations futures un monde invivable… »
- Président de l'Association des Maires Ville & Banlieue de France en 2014-2015
- Prix Nord/Sud du Conseil de l'Europe en 2018
- Prix Éthique et Société, avec Mention Spéciale du Jury, de la fondation Pierre Simon en 2016
- 9e "Meilleur maire du monde", décerné par la City Mayor Fondation en 2016
- 2016, « On ne peut rien contre la volonté d’un homme » (éd. Stock), livre écrit avec Maryline Baumard
