9 juillet 2021

G20 / Fiscalité : il faut un accord ambitieux

Aujourd'hui et demain, les ministres des Finances et les banquiers centraux du G20 se réunissent à Venise pour discuter des projets de réforme fiscale mondiale qui permettraient de mieux lutter contre les pratiques d'évasion fiscale des multinationales. Le projet d'un taux effectif minimum mondial d'imposition des sociétés de 15% a déjà été approuvé par l'OCDE et, s'il est ratifié, il s'appliquera à 130 pays dans le monde.

Le Groupe des Verts/ALE demande depuis longtemps des mesures qui garantiraient que les entreprises paient leur juste part d'impôt et appelle les pays de l'UE tels que l'Irlande, la Hongrie et l'Estonie à soutenir ces propositions.

Le député européen Damien CARÊME, membre Verts/ALE de la Commission des affaires économiques et financières, commente :

« Un accord fiscal international serait bienvenu, mais attention à ne pas signer un accord au rabais ! Les pays de l'UE et du G20 doivent absolument rehausser l'ambition de taxation minimum internationale pour réellement mettre un terme à la course vers le moins-disant fiscal qui détruit nos services publics et contribue à accroître les inégalités".

"Il faut viser un taux minimum d'au moins 21%, comme le demandent les Etats-Unis de Joe Biden. Si tel n'était pas le cas, j'exhorte l'UE à adopter elle-même un minimum plus élevé : ne nous laissons pas enfermer dans la logique destructrice de pays comme l'Irlande qui défendent à tout prix leur modèle de concurrence fiscale agressive. »

Contexte :
Le groupe des Verts/ALE demande un taux effectif minimum d'imposition des sociétés de 21%. Selon l'Observatoire européen de la fiscalité, un taux d'imposition effectif minimum de 21% permettrait de doubler les recettes fiscales de l'UE par rapport à un taux de 15%.

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DAMIEN CAREME

Député Européen Verts / ALE**,
Président de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.

Biographie

Damien Carême est né en Lorraine.

Il est élu maire de Grande-Synthe, dans le Nord, en 2001 et le reste jusqu’en mai 2019, date à laquelle il entre au Parlement européen.

Durant 18 ans, à Grande-Synthe, il mène une politique mue par l’écologie sociale et transforme ainsi radicalement la ville. Capitale française de la biodiversité en 2010, Grande-Synthe voit naître des jardins partagés, des quartiers totalement repensés, des repas 100% bio et locaux dans toutes les cantines, une démarche d’autonomie alimentaire, des transports en commun gratuits, un minimum social garanti (MSG) pour les habitants vivant sous le seuil de pauvreté, une université populaire, des ateliers de fabrique de l’autonomie… Un objectif, clair : créer du sens commun et véritablement entrer « en transition ».
En mai 2019, il est élu député européen. Avec 12 autres élu.e.s, il rejoint alors le groupe des Verts / ALE au Parlement européen, où il intègre plusieurs commissions : la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), la Commission industrie, recherche et énergie (ITRE) et la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Il intègre également une délégation : la délégation Afrique du Sud. * Ce qui l’anime ? Poursuivre les missions et les combats entamés à Grande-Synthe, agir à grande échelle en faveur de l’écologie sociale, respectueuse de la dignité, des droits fondamentaux et de la justice environnementale.

Fin 2015, le conflit syrien pousse à l’exil des milliers de personnes. A Grande-Synthe, ces femmes, ces hommes et ces enfants réfugié.e.s arrivent et stagnent dans des conditions indignes : Damien Carême, contre l’avis de l’Etat, réagit et avec l’aide de Médecins Sans Frontière, met en place le premier camp humanitaire sur le territoire français. Dans la foulée, il fonde l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants, qu’il co-préside aujourd'hui avec Jeanne Barseghian.

En mai 2019, il est élu député européen. Avec 12 autres élu.e.s, il rejoint alors le groupe des Verts / ALE au Parlement européen, où il intègre plusieurs commissions : la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), la Commission industrie, recherche et énergie (ITRE) et la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Il intègre également une délégation : la délégation Afrique du Sud.
Ce qui l’anime ? Poursuivre les missions et les combats entamés à Grande-Synthe, agir à grande échelle en faveur de l’écologie sociale, respectueuse de la dignité, des droits fondamentaux et de la justice environnementale.

Et le 1^er juillet 2021 ? Ce jour-là, Damien Carême vit une victoire majeure : dans la matinée, le Conseil d’État rend en effet un arrêt historique dans lequel il sanctionne le gouvernement pour inaction climatique et l’enjoint à prendre, dans un délai de neuf mois, « toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs » du pays. Si cette victoire est un pas de géant pour le climat ainsi qu’un véritable séïsme judiciaire, elle est également la concrétisation de la lutte d’un homme qui, un jour de novembre 2018, avait entamé, seul contre l’État, un recours pour inaction climatique. Impossible pour lui de se résoudre à laisser aux générations futures un monde invivable… »

- Président de l'Association des Maires Ville & Banlieue de France en 2014-2015
- Prix Nord/Sud du Conseil de l'Europe en 2018
- Prix Éthique et Société, avec Mention Spéciale du Jury, de la fondation Pierre Simon en 2016
- 9e "Meilleur maire du monde", décerné par la City Mayor Fondation en 2016
- 2016, « On ne peut rien contre la volonté d’un homme » (éd. Stock), livre écrit avec Maryline Baumard