La Commission européenne a présenté, ce mardi 19 octobre, une communication relative à la gouvernance économique de l’Union européenne, dans l’optique d’une réforme des règles encadrant le Semestre européen et le Pacte de stabilité et de croissance.
Ce document, attendu depuis plusieurs mois, ne pose malheureusement pas les bases d’un véritable tournant macroéconomique, à la hauteur des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux majeurs auxquels nous faisons face.
Sans surprise, la communication de la Commission prend la forme d’un document de réflexion assez modeste invitant notamment les différentes parties prenantes à présenter leurs observations au cours des prochains mois.
Réaction de Damien CARÊME, membre de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen :
« Plutôt que de faire des constats évidents quant à la nécessité de rediscuter de règles inadaptées, la Commission européenne aurait été davantage inspirée de présenter des solutions concrètes pour sortir du dogme de l’austérité et aligner le cadre budgétaire avec l’urgence climatique.
Il est temps que les règles du Pacte et du Semestre européen encouragent réellement les investissements verts et s'attaquent au problème de sous-investissement dans des domaines vitaux tels que les hôpitaux ou l’éducation. Nous souhaitons que la Présidence Française du Conseil de l'UE avance sur ces questions essentielles plutôt que d'encore les repousser à plus tard.
La nécessité de viabilité de la dette publique ne doit pas nous faire oublier la nécessité de viabilité de nos sociétés. À partir de quand peut-on considérer qu’une dette est soutenable si la société elle-même n’est pas soutenable ? »
Plus d’informations :
Dans le cadre de ce débat, les eurodéputé.e.s écologistes français.es souhaitent notamment que les investissements verts et sociaux soient sortis, ou a minima requalifiés, pour ce qui est de l’obligation de maintien du déficit nominal en-deçà de 3% du PIB, ainsi que de réduction du déficit structurel de 0,5% ou 0,6% du PIB chaque année dans le cadre du volet préventif du Pacte. De même, une révision significative de la procédure de déséquilibres macroéconomiques doit être entreprise.