Aujourd'hui, les députés européens ont voté en faveur d'une résolution sur les Pandora Papers, à la suite des révélations de l'ICIJ sur l'évasion et la fraude fiscales au niveau mondial.
Cette résolution est une initiative du groupe des Verts/ALE.
Pour la première fois, le rôle des États-Unis en tant que plaque tournante de l’opacité financière y est dénoncé. La résolution demande aussi que l'accès des services financiers du Royaume-Uni au marché unique soit conditionné au respect par les britanniques de normes communes en matière de fiscalité et de lutte contre le blanchiment d'argent - une demande des Verts/ALE depuis les négociations sur le Brexit.
Le député européen Damien CARÊME, membre de la commission des affaires économiques et financières commente :
« Les Pandora Papers montrent clairement que la lutte contre l’évasion fiscale mérite une plus grande ambition dans l’arsenal législatif européen et mondial. Tout dernier exemple en date : l'accord OCDE sur la fiscalité mondiale des entreprises n'est pas assez ambitieux : le taux de 15% n'est pas assez élevé pour combattre réellement l'évasion fiscale, et l'accord ne concernera qu'une poignée de multinationales. L'UE doit donc réhausser l'ambition de cet accord. C'est pourquoi je demande à la Présidence française de l’UE, et à Bruno Le Maire en particulier, de proposer à ses homologues un taux effectif minimum intra-européen d’au moins 21% ainsi qu’un seuil plus bas pour qu'il s’applique à davantage de multinationales. Je demande aussi à Bruno Le Maire de rendre publics les taux effectifs payés par les multinationales actuellement en France.
Les Pandora Papers ont aussi mis en avant le rôle des États américains qui se comportent aujourd’hui comme de véritables plaques tournantes de l’opacité financière. Il était donc temps que ce Parlement dénonce le rôle des Etats-Unis dans l’évasion fiscale mondiale, mais ça ne suffit pas : les États-Unis doivent figurer sur la liste européenne des paradis fiscaux tant qu’ils n’adhérent pas aux normes mondiales d'échange automatique d'informations.
Enfin, comme les écologistes le demandent depuis longtemps, il est temps de conditionner l’accès au marché financier européen au respect par le Royaume-Uni de normes communes en matière de transparence fiscale. Je me félicite que cette résolution formule cette demande, car on ne peut décemment laisser le Royaume-Uni se comporter comme un paradis fiscal à nos portes. »
En savoir plus :
Le rapport appelle à la réévaluation des États-Unis dans la liste des paradis fiscaux de l'UE et demande aux États-Unis de rejoindre la norme commune de déclaration de l'OCDE - l'accord mondial sur l'échange d'informations fiscales. En outre, le rapport va plus loin en recommandant plus d'ambition et, notamment, la publication des informations sur les bénéficiaires effectifs. Le rapport appelle également à une révision urgente de la liste des paradis fiscaux de l'UE.
Certaines des propositions du rapport auront un impact immédiat sur le travail législatif à venir pour la réforme de la législation anti-blanchiment de l'UE, y compris la réforme urgente de la liste des pays tiers à haut risque - connue sous le nom de liste noire anti-blanchiment.
Député Européen Verts / ALE**,
Président de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.
Damien Carême est né en Lorraine.
Il est élu maire de Grande-Synthe, dans le Nord, en 2001 et le reste jusqu’en mai 2019, date à laquelle il entre au Parlement européen.
Durant 18 ans, à Grande-Synthe, il mène une politique mue par l’écologie sociale et transforme ainsi radicalement la ville. Capitale française de la biodiversité en 2010, Grande-Synthe voit naître des jardins partagés, des quartiers totalement repensés, des repas 100% bio et locaux dans toutes les cantines, une démarche d’autonomie alimentaire, des transports en commun gratuits, un minimum social garanti (MSG) pour les habitants vivant sous le seuil de pauvreté, une université populaire, des ateliers de fabrique de l’autonomie… Un objectif, clair : créer du sens commun et véritablement entrer « en transition ».
En mai 2019, il est élu député européen. Avec 12 autres élu.e.s, il rejoint alors le groupe des Verts / ALE au Parlement européen, où il intègre plusieurs commissions : la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), la Commission industrie, recherche et énergie (ITRE) et la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Il intègre également une délégation : la délégation Afrique du Sud. * Ce qui l’anime ? Poursuivre les missions et les combats entamés à Grande-Synthe, agir à grande échelle en faveur de l’écologie sociale, respectueuse de la dignité, des droits fondamentaux et de la justice environnementale.
Fin 2015, le conflit syrien pousse à l’exil des milliers de personnes. A Grande-Synthe, ces femmes, ces hommes et ces enfants réfugié.e.s arrivent et stagnent dans des conditions indignes : Damien Carême, contre l’avis de l’Etat, réagit et avec l’aide de Médecins Sans Frontière, met en place le premier camp humanitaire sur le territoire français. Dans la foulée, il fonde l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants, qu’il co-préside aujourd'hui avec Jeanne Barseghian.
En mai 2019, il est élu député européen. Avec 12 autres élu.e.s, il rejoint alors le groupe des Verts / ALE au Parlement européen, où il intègre plusieurs commissions : la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), la Commission industrie, recherche et énergie (ITRE) et la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Il intègre également une délégation : la délégation Afrique du Sud.
Ce qui l’anime ? Poursuivre les missions et les combats entamés à Grande-Synthe, agir à grande échelle en faveur de l’écologie sociale, respectueuse de la dignité, des droits fondamentaux et de la justice environnementale.
Et le 1er juillet 2021 ? Ce jour-là, Damien Carême vit une victoire majeure : dans la matinée, le Conseil d’État rend en effet un arrêt historique dans lequel il sanctionne le gouvernement pour inaction climatique et l’enjoint à prendre, dans un délai de neuf mois, « toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs » du pays. Si cette victoire est un pas de géant pour le climat ainsi qu’un véritable séïsme judiciaire, elle est également la concrétisation de la lutte d’un homme qui, un jour de novembre 2018, avait entamé, seul contre l’État, un recours pour inaction climatique. Impossible pour lui de se résoudre à laisser aux générations futures un monde invivable… »
- Président de l'Association des Maires Ville & Banlieue de France en 2014-2015
- Prix Nord/Sud du Conseil de l'Europe en 2018
- Prix Éthique et Société, avec Mention Spéciale du Jury, de la fondation Pierre Simon en 2016
- 9e "Meilleur maire du monde", décerné par la City Mayor Fondation en 2016
- 2016, « On ne peut rien contre la volonté d’un homme » (éd. Stock), livre écrit avec Maryline Baumard