4 mai 2022

Décharge budgétaire 2020 : le Parlement européen recale FRONTEX, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

Mercredi 4 mai, le Parlement européen, qui dispose du droit exclusif d’approuver la mise en œuvre du budget des institutions et des agences européennes, a refusé d’octroyer, à ce stade, la décharge du budget annuel 2020 de l ‘agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex.

Le Parlement a donc décidé, conformément à la procédure budgétaire, de reporter à octobre l’octroi, ou le refus, de la décharge à l’agence de garde-frontières et garde-côtes.

Ce vote intervient alors que le directeur de l’agence, Fabrice Leggeri, a démissionné le 29 avril dernier.

Le groupe des Verts-ALE se félicite que le Parlement ait utilisé ce puissant levier politique face aux manquements graves de Frontex : l’agence n’a toujours pas rempli les exigences du rapport de décharge précédent émanant du Parlement ni remédié aux atteintes aux droits humains (harcèlement, mauvaises conduites et refoulements de migrants) relevés par l’Office européen de la lutte anti-fraude (OLAF).

Déclaration de Damien CARÊME, député européen Verts/ALE, membre de la commission parlementaire en charge des questions migrations (LIBE) :

« En reportant sa décision sur l’octroi de la décharge à l’agence Frontex, le Parlement européen souhaite mettre un terme à ses dérives. Les faits relatés, notamment, par le directeur général de l’OLAF sont extrêmement graves. En dépit de nos demandes, le conseil d’administration de Frontex a refusé que le rapport de l’OLAF soit publié ou que les députés européens puissent le consulter.

Cette obstruction opérée par Frontex ainsi que ses violations répétées des droits et valeurs qu’elle est censée défendre sont inacceptables.

Avec un budget de 118 millions en 2011, passé à 900 millions d’euros en 2022, Frontex est l’agence européenne la mieux dotée financièrement. Nous ne pouvons tolérer plus longuement que cet argent public serve à transgresser la législation européenne et le droit international !

Cela fait deux ans que notre groupe réclame la destitution de Fabrice Leggeri en raison de l’implication de Frontex dans des refoulements illégaux aux frontières européennes et des nombreux dysfonctionnements de l'agence. Faute de courage et de volonté politiques de la part de la Commission européenne, il aura fallu attendre sa démission à la veille d'une réunion extraordinaire du conseil d'administration de l'agence sur le rapport OLAF. Mais cette démission ne règle pas les problèmes structurels de l'agence.

Les incohérences et le mépris affiché envers notre institution par monsieur Leggeri lors de l'audition au Parlement européen sur les refoulements opérés par les autorités grecques, avaient d’ailleurs convaincu notre groupe de réclamer une commission d’enquête. Depuis, les violations des droits fondamentaux se poursuivent, notamment en Grèce et Hongrie. Des milliers de personnes continuent de perdre la vie aux frontières de l’Europe.

La question du maintien d'une agence au budget croissant, dont on peine à comprendre la plus-value et, dont on constate, chaque jour un peu plus, les manquements et les morts que ses actions ou son manque d'action entraînent, se pose sincèrement. Frontex n'a pas mis en œuvre les recommandations du Parlement quant à l'embauche des 40 officiers de protection des droits fondamentaux, ni cessé ses opérations en Hongrie malgré le jugement de la Cour. L'Agence européenne la plus financée ne peut pas ignorer les avertissements du législateur européen.

Nous ne pouvons continuer à être complices de refoulements illégaux qui privent les exilés de leur droit d'asile et mettent des vies en danger. Notre responsabilité, celle de Frontex, est de veiller au respect de l'État de droit et aux valeurs d’humanité et de solidarité, non d'infliger plus de douleurs encore à ceux et celles qui fuient la misère et la guerre. »

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DAMIEN CAREME

Député Européen Verts / ALE**,
Président de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.

Biographie

Damien Carême est né en Lorraine.

Il est élu maire de Grande-Synthe, dans le Nord, en 2001 et le reste jusqu’en mai 2019, date à laquelle il entre au Parlement européen.

Durant 18 ans, à Grande-Synthe, il mène une politique mue par l’écologie sociale et transforme ainsi radicalement la ville. Capitale française de la biodiversité en 2010, Grande-Synthe voit naître des jardins partagés, des quartiers totalement repensés, des repas 100% bio et locaux dans toutes les cantines, une démarche d’autonomie alimentaire, des transports en commun gratuits, un minimum social garanti (MSG) pour les habitants vivant sous le seuil de pauvreté, une université populaire, des ateliers de fabrique de l’autonomie… Un objectif, clair : créer du sens commun et véritablement entrer « en transition ».
En mai 2019, il est élu député européen. Avec 12 autres élu.e.s, il rejoint alors le groupe des Verts / ALE au Parlement européen, où il intègre plusieurs commissions : la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), la Commission industrie, recherche et énergie (ITRE) et la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Il intègre également une délégation : la délégation Afrique du Sud. * Ce qui l’anime ? Poursuivre les missions et les combats entamés à Grande-Synthe, agir à grande échelle en faveur de l’écologie sociale, respectueuse de la dignité, des droits fondamentaux et de la justice environnementale.

Fin 2015, le conflit syrien pousse à l’exil des milliers de personnes. A Grande-Synthe, ces femmes, ces hommes et ces enfants réfugié.e.s arrivent et stagnent dans des conditions indignes : Damien Carême, contre l’avis de l’Etat, réagit et avec l’aide de Médecins Sans Frontière, met en place le premier camp humanitaire sur le territoire français. Dans la foulée, il fonde l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants, qu’il co-préside aujourd'hui avec Jeanne Barseghian.

En mai 2019, il est élu député européen. Avec 12 autres élu.e.s, il rejoint alors le groupe des Verts / ALE au Parlement européen, où il intègre plusieurs commissions : la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), la Commission industrie, recherche et énergie (ITRE) et la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Il intègre également une délégation : la délégation Afrique du Sud.
Ce qui l’anime ? Poursuivre les missions et les combats entamés à Grande-Synthe, agir à grande échelle en faveur de l’écologie sociale, respectueuse de la dignité, des droits fondamentaux et de la justice environnementale.

Et le 1^er juillet 2021 ? Ce jour-là, Damien Carême vit une victoire majeure : dans la matinée, le Conseil d’État rend en effet un arrêt historique dans lequel il sanctionne le gouvernement pour inaction climatique et l’enjoint à prendre, dans un délai de neuf mois, « toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs » du pays. Si cette victoire est un pas de géant pour le climat ainsi qu’un véritable séïsme judiciaire, elle est également la concrétisation de la lutte d’un homme qui, un jour de novembre 2018, avait entamé, seul contre l’État, un recours pour inaction climatique. Impossible pour lui de se résoudre à laisser aux générations futures un monde invivable… »

- Président de l'Association des Maires Ville & Banlieue de France en 2014-2015
- Prix Nord/Sud du Conseil de l'Europe en 2018
- Prix Éthique et Société, avec Mention Spéciale du Jury, de la fondation Pierre Simon en 2016
- 9e "Meilleur maire du monde", décerné par la City Mayor Fondation en 2016
- 2016, « On ne peut rien contre la volonté d’un homme » (éd. Stock), livre écrit avec Maryline Baumard