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Taxation des multinationales : le double discours de la France

6 juillet 2021

Avec Eva Joly, avocate et ancienne députée européenne, nous avons publié une tribune dans le journal Le Monde. Objectif : dénoncer l’hypocrisie de la France en matière de justice fiscale.

Extrait

« C’est le gouvernement français qui, par la voix de son ministre de l’économie Bruno Le Maire, a sabordé l’ambition du président Biden en faveur d’un taux minimal à 21 %. Plutôt que de soutenir une telle proposition, voire de proposer un chiffre supérieur, la France a proposé 12,5 %, tout en affirmant que 15 % pouvait être un compromis « acceptable ». Ce manque d’ambition a des effets très concrets.

Selon une toute nouvelle étude publiée par l’Observatoire fiscal européen, alors qu’un taux de 21 % permettrait à l’Union européenne de collecter 100 milliards de recettes fiscales supplémentaires rien qu’en 2021, un taux de 15 % ferait baisser ces revenus de moitié. Bruno Le Maire déclare pourtant publiquement que « l’Europe ne peut pas accepter des modèles économiques fondés sur le dumping fiscal ».

Pourquoi alors proposer un taux mondial si faible qu’il encouragerait encore davantage la concurrence vers le bas ? Pourquoi ne pas proposer, comme Joe Biden, un seuil minimal à 21 % ? Le discours et les actes… »