Une gigantesque réforme de la fiscalité des entreprises, à l’échelle mondiale est en cours.
« Un accord sur un taux minimum mondial d’imposition des sociétés, qui s’appliquerait aux plus grandes et aux plus rentables des multinationales du monde entier, bien au-delà des seuls GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), est désormais envisageable en juillet à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), plus sûrement à l’automne, selon les informations du Monde. »
Ces lignes sont extraites d’un article du journal Le Monde, publié jeudi 8 avril.
C’est un véritable coup de tonnerre et surtout… c’est une excellente nouvelle !
Il s’agit de la mise en place d’un taux minimal mondial d’imposition des plus grandes et plus rentables multinationales, GAFAM (j’explique ce que sont les GAFAM ici https://www.damiencareme.fr/14-a-chaud/196-il-faut-taxer-les-gafam.html ) incluses évidemment.
Ça veut dire qu'un pays pourra taxer les profits réalisés par une multinationale dans une filiale à l'étranger, dès lors que ces profits n'ont pas été taxés à hauteur de 21% minimum dans l'autre pays. S'ils n'ont été taxés qu'à hauteur de 5% par exemple, le pays où les profits sont "rapatriés" pourra les taxer à hauteur de 16% pour corriger le tir (soit la différence pour arriver à 21%). Le but ? Enlever toute incitation pour les multinationales de délocaliser filiales et profits dans le seul but d'échapper à l'impôt.
1. Parce qu’une telle mesure n’a jamais existé.
2. Parce que cet accord concernerait tous les mastodontes : les GAFAM et les autres multinationales.
3. Parce que cet accord serait un véritable coup d’arrêt à la course mortifère à l’évasion fiscale. Enfin !
On parle de plus de 84 milliards d’euros : c’est la somme que cet accord pourrait faire entrer dans les caisses des États. Tout dépendra des taux décidés et des modalités qui seront finalement actées au niveau de l'OCDE.
Les ministres des finances du G20 – qui regroupe les 19 pays les plus riches du monde et l’Union européenne, affichent une date de mise en place de cet accord ambitieuse : l’été 2021.
Les pays de l’OCDE y travaillent depuis longtemps et les États-Unis, avec la nouvelle administration de Joe Biden, viennent de faire savoir qu’ils y adhèrent. Ça change tout ! Ça rend un accord prochain bien plus probable ! Trump n'était pas tout à fait sur la même ligne jusqu'ici...
Nous devons faire pression sur le gouvernement français, et l'UE, pour qu'ils suivent et soutiennent l'ambition américaine. Pour l'instant, les réactions ont été trop évasives, sûrement car certains pays dans l'UE comme l'Irlande ou le Luxembourg ne seraient pas très favorables à un taux minimum de 21%... Mais le moment est idéal pour enfin mettre un terme à la honte fiscale.
Des pays comme l'Irlande ne pourront plus prendre le prétexte de la concurrence fiscale mondiale pour continuer à défendre leurs taux agressivement bas. Si tout le monde s'accorde sur un minimum de 21%, plus aucune excuse pour ne pas le faire en Europe. Alors allons-y !
Il y a urgence à bannir les paradis fiscaux.
Il y a urgence à établir un cadre capable de faire respecter la justice fiscale.
Député Européen Verts / ALE**,
Président de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.
Damien Carême est né en Lorraine.
Il est élu maire de Grande-Synthe, dans le Nord, en 2001 et le reste jusqu’en mai 2019, date à laquelle il entre pour la première fois au Parlement européen.
Durant 18 ans, à Grande-Synthe, il mène une politique mue par l’écologie sociale et transforme ainsi radicalement la ville. Capitale française de la biodiversité en 2010, Grande-Synthe voit naître des jardins partagés, des quartiers totalement repensés, des repas 100% bio et locaux dans toutes les cantines, une démarche d’autonomie alimentaire, des transports en commun gratuits, un minimum social garanti (MSG) pour les habitants vivants sous le seuil de pauvreté, une université populaire, des ateliers de fabrique de l’autonomie… Un objectif, clair : créer du sens commun et véritablement entrer « en transition ».
Fin 2015, le conflit syrien pousse à l’exil des milliers de personnes. A Grande-Synthe, ces femmes, ces hommes et ces enfants réfugié.e.s arrivent et stagnent dans des conditions indignes : Damien Carême, contre l’avis de l’Etat, réagit et avec l’aide de Médecins Sans Frontière, met en place le premier camp humanitaire sur le territoire français. Dans la foulée, il fonde l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants, qu’il préside.
En mai 2019, il est élu député européen. Avec 12 autres élu.e.s, il rejoint alors le groupe des Verts / ALE au Parlement européen, où il intègre plusieurs commissions : la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), la Commission industrie, recherche et énergie (ITRE) et la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Il intègre également une délégation : la délégation Afrique du Sud.
Ce qui l’anime ? Poursuivre les missions et les combats entamés à Grande-Synthe, agir à grande échelle en faveur de l’écologie sociale, respectueuse de la dignité, des droits fondamentaux et de la justice environnementale.
- Président de l'Association des Maires Ville & Banlieue de France en 2014-2015
- Prix Nord/Sud du Conseil de l'Europe en 2018
- Prix Éthique et Société, avec Mention Spéciale du Jury, de la fondation Pierre Simon en 2016
- 9e "Meilleur maire du monde", décerné par la City Mayor Fondation en 2016
- 2016, « On ne peut rien contre la volonté d’un homme » (éd. Stock), livre écrit avec Maryline Baumard