POUVOIR DE VIVRE
29 mars 2022

GUERRE EN UKRAINE : EMPÊCHONS LES OLIGARQUES RUSSES D’UTILISER L’UE POUR CACHER LEUR RICHESSE !

Vous le savez, notre groupe des Verts / ALE au Parlement européen travaille pour la justice fiscale. Si les sanctions économiques fortes visant les oligarques russes qui soutiennent le régime de Poutine sont une vraie bonne nouvelle, l'Europe doit cesser de faciliter la kleptocratie. En effet, les oligarques ont cimenté leur richesse par le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale, en cachant leurs biens mal acquis à l'étranger, principalement en Europe.

La richesse extraterritoriale de la Russie équivaut à 60 % du PIB du pays et ses 0,01 % les plus riches détiennent environ 80 % de leur fortune à l'étranger.

Les paradis fiscaux de l'UE et les intermédiaires européens tels que les avocats et les agents immobiliers ont activement aidé les oligarques à :

- blanchir de l'argent
- éviter les impôts
- cacher leur fortune

  • Depuis 2013, le Consortium international des journalistes d'investigation a publié une quantité énorme de données, notamment via les Panama Papers et plus récemment les Pandora Papers, lesquels ont dévoilé une partie de la richesse détenue par l'oligarchie russe.

  • À ce jour, des visas dorés peuvent toujours être achetés dans l'UE avec peu de contrôles, et les données sur la possession de capital manquent cruellement de transparence.

*VISA DORÉ : titre de séjour acquis par une personne en échange d’un investissement dans l’économie ou dans l’immobilier local.

En tant que négociateur du groupe des Verts européens, je propose les 9 actions suivantes pour limiter le pouvoir des oligarques russes. Effet immédiat souhaité !

1. VISER tous les oligarques russes, QUOI QU’IL EN COÛTE

Les autorités européennes viennent de commencer à geler les avoirs des oligarques russes. Nous devons intensifier le travail. Tous les actifs cachés doivent être identifiés, y compris les jets privés détenus dans des paradis fiscaux, et la liste des sanctionnés doit être élargie de façon à inclure le premier cercle de Poutine.
Pour l’instant nous en sommes loin.
Les informations recueillies par la société civile doivent être pleinement exploitées. Les états membres de l'UE doivent se manifester en fournissant toutes les informations dont ils disposent et être fortement sanctionnés en cas d’obstruction. La Commission européenne devrait présenter une proposition en ce sens.

Des canaux sécurisés pour fournir des informations aux autorités doivent être créés, y compris pour les lanceurs d'alerte en Russie.

2. CONFISQUER leurs avoirs au profit de l'Ukraine

Pour l'instant, nous nous limitons à geler les avoirs des oligarques russes qui soutiennent Poutine. Les États membres doivent être encouragés à mener leur enquête de façon à enclencher une procédure judiciaire pour confisquer les produits de la corruption et du blanchiment d'argent.

Ces produits devraient financer la reconstruction ukrainienne.

En outre, pour faciliter l'application des sanctions économiques à l'encontre des oligarques russes dans l'UE, nous devrions créer une variante européenne du groupe de travail KleptoCapture récemment créé aux États-Unis.

Vérifions nos sources sans nous fier aux informations fournies par les régimes autoritaires !

3. STOPPER immédiatement les visas dorés dans l'UE, et révoquer ceux déjà accordés

La révocation de la citoyenneté et de la résidence acquises via des visas dorés par les oligarques russes soutenant Poutine devrait être envisagée.

Chypre, Malte et le Portugal, entre autres, sont connus pour avoir accordé ces privilèges.

À l’inverse, ouvrons toutes les voies d’accès, y compris l'asile, pour les opposants au régime de Poutine.

4. INSTAURER un registre européen des actifs

Actuellement, aucun pays de l'UE n'exige l'enregistrement des bénéficiaires de tous les types d'actifs, par exemple biens immobiliers, yachts, jets privés et œuvres d'art.

En clair, cela signifie que les pays disposent de peu d'informations, voire d'aucune, leur permettant de savoir immédiatement quels sont, parmi les milliers de milliards d'actifs détenus à l'intérieur de leurs frontières, ceux qui appartiennent à des oligarques russes récemment sanctionnés.

Créons ces registres ! Qu’ils soient interconnectés et librement accessibles par le biais d'un point d'accès unique européen.

5. INTERDIRE les sociétés écrans

Les oligarques parviennent à échapper aux sanctions économiques en dissimulant leur richesse derrière des structures impliquant le plus souvent des sociétés écrans.

Le processus est complexe, s’y retrouver et comprendre ce qu’il s’y passe réellement est très compliqué. C’est fait exprès.
  • La Commission européenne a récemment proposé une directive visant ces sociétés écrans, appelée «Unshell».

Adoptons cette directive le plus rapidement possible, sans l'édulcorer.

6. LUTTER vraiment contre la corruption et le blanchiment d’argent

Au cours des deux dernières années, le G7 et le G20 se sont concentrés sur l'évasion fiscale des multinationales. L’élan politique, désormais, doit viser la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent par les grandes fortunes.

Nous avons besoin de normes mondiales solides en matière d'imposition du patrimoine. Tout devrait commencer par un registre mondial des richesses.

Le groupe de travail du G7 chargé d'appliquer les sanctions économiques contre les oligarques russes pourrait créer un tel registre pour les ultra-riches du monde entier, en commençant par les oligarques russes.

7. BANIR les paradis fiscaux de l'UE

21 États membres n'ont toujours pas transposé correctement la cinquième directive anti-blanchiment. Aussi, de nombreux gouvernements n'appliquent pas pleinement les normes internationales relatives à l'échange d'informations fiscales et au blanchiment d'argent.

C’est une honte.

Malte est le cas le plus symptomatique, devenant même le seul pays de l'UE à figurer sur la « liste grise » du Groupe d'action financière (GAFI).

Les États membres de l'UE doivent passer à l’action et mettre pleinement en œuvre les normes européennes et internationales relatives au blanchiment d'argent et à l'échange d'informations fiscales.

8. REDOUBLER d’ambition pour le paquet européen AML

*PAQUET AML : ensemble de textes législatifs destinés à lutter contre le blanchiment de capitaux

La Commission devrait proposer des mesures de renforcement pour sa proposition de paquet AML de l'été dernier.

D’urgence !

Le Parlement et le Conseil n'ont en effet pas encore entamé les négociations finales, et ne rien dire serait une occasion manquée de ne pas inclure les enseignements actuels dans les règles qui seront adoptées. Les points à consolider ne manquent malheureusement pas.

9. AGIR au niveau mondial

La Russie devrait être considérée comme figurant sur la liste noire anti-blanchiment de l'UE.

Tous les échanges automatiques d'informations fiscales avec les autorités russes doivent cesser dès à présent.

L'UE doit également conclure des accords bilatéraux de lutte contre le blanchiment d'argent avec certaines juridictions cruciales telles que la Suisse.

Enfin, l'UE doit proposer un régime international de sanctions anti-corruption.

Action !  
Ensemble, nous avons le pouvoir de faire changer les choses en profondeur… Vous pouvez compter sur moi, chaque jour de mon mandat de député européen, pour me battre dans ce but. Avec ma plus totale conviction.

DAMIEN CAREME

Député Européen Verts / ALE**,
Président de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.

Biographie

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