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17 décembre 2020

LE PARLEMENT DENONCE LE SYSTÈME DE DUBLIN

Ce mercredi 16 décembre 2020, par 448 voix sur 695, le Parlement européen a largement adopté un rapport d’évaluation très critique du système de Dublin. 

C’est un signal fort envoyé par l’institution. C’est surtout un constat que je fais depuis longtemps : le règlement de Dublin est un échec humain ET financier.  

Alors changeons-le ! 

Voilà le résultat d’un an de travail minutieux. Depuis novembre 2019, le Parlement européen se penche sur l’évaluation du fameux règlement de Dublin (pour bien comprendre ce qu’est le règlement de Dublin, vous pouvez regarder la vidéo à la fin de l'article). L’objectif ? Identifier les lacunes du système, puis en faire un rapport.

En tant que député en charge de suivre ce dossier pour l’ensemble du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, j’ai déposé des amendements en juillet dernier dans le but de dénoncer les échecs flagrants de ce système et d’en demander une réforme en profondeur.

tous les détails sont ici

Maintenant ça y est, nous y sommes.

Après de nombreuses réunions de négociations politiques, nous avons enfin adopté un texte final qui dénonce clairement le système de Dublin. Je m’en réjouis car beaucoup de mes amendements ont été repris. Je m’en réjouis surtout car ce vote est un signal fort envoyé par le Parlement à l’adresse de la Commission européenne et des États membres : nous voulons en finir avec le système de Dublin, inhumain autant qu’inefficace.

Nous voulons un système européen plus solidaire. Un système où les États membres frontaliers tels que la Grèce ou l’Italie ne se retrouvent pas avec une responsabilité disproportionnée. Un système où les liens des demandeurs d’asile avec certains États membres sont pris en compte (séjours antérieurs, diplômes, etc.). Un système où le droit au regroupement familial est rapidement mis en œuvre.

  • Un système où le droit d’asile, les droits humains, sont enfin respectés.

Voici ci-dessous les conclusions essentielles de ce rapport adopté hier, donc, par le Parlement européen :

  • OUI, le critère de première entrée imposé par le règlement de Dublin fait peser une charge sans précédent et disproportionnée sur les pays de première entrée, justement.

  • NON, le règlement de Dublin n'a pas réussi à garantir son principal objectif, à savoir la détermination rapide de l'État membre responsable d'une demande d'asile, et donc une répartition équitable des responsabilités entre les États membres et l'accès rapide et effectif aux procédures d'asile 

  • OUI, l'UE a besoin d'un mécanisme de solidarité durable qui établisse des règles équitables pour la répartition des responsabilités entre les États membres

  • OUI, il est essentiel de fournir davantage de ressources et de capacités aux États membres de première ligne tant que Dublin ne sera pas réformé. 

  • NON,  le Conseil de l’UE (les gouvernements des 27 États membres), contrairement au Parlement européen, n'a pas pris position sur la proposition de refonte de Dublin IV. Oui, le Conseil a donc bloqué les efforts de réforme depuis trois ans, en dépit des lacunes mises en évidence. ; OUI, ce blocage pourrait être interprété comme une violation du principe de coopération mutuelle et sincère entre les institutions de l'UE.

  • OUI, les déficiences du système d’asile européen impacte profondément les demandeurs d'asile, dont la santé mentale est déjà affaiblie par les traumatismes qu'ils ont subis dans le pays d'origine et potentiellement le long de la route migratoire

  • OUI, la Commission européenne devrait proposer un système dans lequel les liens significatifs avérés des demandeurs d'asile avec certains États membres seraient dûment pris en considération, tels qu’un séjour antérieur ou les diplômes d'études.

  • NON, la qualité et la quantité des informations fournies aux demandeurs dans le cadre de la procédure de Dublin ne sont pas satisfaisantes.

LIRE LE RAPPORT D’EVALUATION FINAL

COMPRENDRE LE REGLEMENT DE DUBLIN

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