17 décembre 2020

LE PARLEMENT DENONCE LE SYSTÈME DE DUBLIN

Ce mercredi 16 décembre 2020, par 448 voix sur 695, le Parlement européen a largement adopté un rapport d’évaluation très critique du système de Dublin.

C’est un signal fort envoyé par l’institution. C’est surtout un constat que je fais depuis longtemps : le règlement de Dublin est un échec humain ET financier.

Alors changeons-le !

Voilà le résultat d’un an de travail minutieux. Depuis novembre 2019, le Parlement européen se penche sur l’évaluation du fameux règlement de Dublin (pour bien comprendre ce qu’est le règlement de Dublin, vous pouvez regarder la vidéo à la fin de l'article). L’objectif ? Identifier les lacunes du système, puis en faire un rapport.

En tant que député en charge de suivre ce dossier pour l’ensemble du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, j’ai déposé des amendements en juillet dernier dans le but de dénoncer les échecs flagrants de ce système et d’en demander une réforme en profondeur.

tous les détails sont ici

Maintenant ça y est, nous y sommes.

Après de nombreuses réunions de négociations politiques, nous avons enfin adopté un texte final qui dénonce clairement le système de Dublin. Je m’en réjouis car beaucoup de mes amendements ont été repris. Je m’en réjouis surtout car ce vote est un signal fort envoyé par le Parlement à l’adresse de la Commission européenne et des États membres : nous voulons en finir avec le système de Dublin, inhumain autant qu’inefficace.

Nous voulons un système européen plus solidaire. Un système où les États membres frontaliers tels que la Grèce ou l’Italie ne se retrouvent pas avec une responsabilité disproportionnée. Un système où les liens des demandeurs d’asile avec certains États membres sont pris en compte (séjours antérieurs, diplômes, etc.). Un système où le droit au regroupement familial est rapidement mis en œuvre.

Un système où le droit d’asile, les droits humains, sont enfin respectés.

Voici ci-dessous les conclusions essentielles de ce rapport adopté hier, donc, par le Parlement européen :

OUI, le critère de première entrée imposé par le règlement de Dublin fait peser une charge sans précédent et disproportionnée sur les pays de première entrée, justement.
NON, le règlement de Dublin n'a pas réussi à garantir son principal objectif, à savoir la détermination rapide de l'État membre responsable d'une demande d'asile, et donc une répartition équitable des responsabilités entre les États membres et l'accès rapide et effectif aux procédures d'asile
OUI, l'UE a besoin d'un mécanisme de solidarité durable qui établisse des règles équitables pour la répartition des responsabilités entre les États membres
OUI, il est essentiel de fournir davantage de ressources et de capacités aux États membres de première ligne tant que Dublin ne sera pas réformé.
NON, le Conseil de l’UE (les gouvernements des 27 États membres), contrairement au Parlement européen, n'a pas pris position sur la proposition de refonte de Dublin IV. Oui, le Conseil a donc bloqué les efforts de réforme depuis trois ans, en dépit des lacunes mises en évidence. ; OUI, ce blocage pourrait être interprété comme une violation du principe de coopération mutuelle et sincère entre les institutions de l'UE.
OUI, les déficiences du système d’asile européen impacte profondément les demandeurs d'asile, dont la santé mentale est déjà affaiblie par les traumatismes qu'ils ont subis dans le pays d'origine et potentiellement le long de la route migratoire
OUI, la Commission européenne devrait proposer un système dans lequel les liens significatifs avérés des demandeurs d'asile avec certains États membres seraient dûment pris en considération, tels qu’un séjour antérieur ou les diplômes d'études.
NON, la qualité et la quantité des informations fournies aux demandeurs dans le cadre de la procédure de Dublin ne sont pas satisfaisantes.

LIRE LE RAPPORT D’EVALUATION FINAL

COMPRENDRE LE REGLEMENT DE DUBLIN

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DAMIEN CAREME

Député Européen Verts / ALE**,
Président de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.

Biographie

Damien Carême est né en Lorraine.

Il est élu maire de Grande-Synthe, dans le Nord, en 2001 et le reste jusqu’en mai 2019, date à laquelle il entre au Parlement européen.

Durant 18 ans, à Grande-Synthe, il mène une politique mue par l’écologie sociale et transforme ainsi radicalement la ville. Capitale française de la biodiversité en 2010, Grande-Synthe voit naître des jardins partagés, des quartiers totalement repensés, des repas 100% bio et locaux dans toutes les cantines, une démarche d’autonomie alimentaire, des transports en commun gratuits, un minimum social garanti (MSG) pour les habitants vivant sous le seuil de pauvreté, une université populaire, des ateliers de fabrique de l’autonomie… Un objectif, clair : créer du sens commun et véritablement entrer « en transition ».
En mai 2019, il est élu député européen. Avec 12 autres élu.e.s, il rejoint alors le groupe des Verts / ALE au Parlement européen, où il intègre plusieurs commissions : la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), la Commission industrie, recherche et énergie (ITRE) et la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Il intègre également une délégation : la délégation Afrique du Sud. * Ce qui l’anime ? Poursuivre les missions et les combats entamés à Grande-Synthe, agir à grande échelle en faveur de l’écologie sociale, respectueuse de la dignité, des droits fondamentaux et de la justice environnementale.

Fin 2015, le conflit syrien pousse à l’exil des milliers de personnes. A Grande-Synthe, ces femmes, ces hommes et ces enfants réfugié.e.s arrivent et stagnent dans des conditions indignes : Damien Carême, contre l’avis de l’Etat, réagit et avec l’aide de Médecins Sans Frontière, met en place le premier camp humanitaire sur le territoire français. Dans la foulée, il fonde l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants, qu’il co-préside aujourd'hui avec Jeanne Barseghian.

En mai 2019, il est élu député européen. Avec 12 autres élu.e.s, il rejoint alors le groupe des Verts / ALE au Parlement européen, où il intègre plusieurs commissions : la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), la Commission industrie, recherche et énergie (ITRE) et la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Il intègre également une délégation : la délégation Afrique du Sud.
Ce qui l’anime ? Poursuivre les missions et les combats entamés à Grande-Synthe, agir à grande échelle en faveur de l’écologie sociale, respectueuse de la dignité, des droits fondamentaux et de la justice environnementale.

Et le 1^er juillet 2021 ? Ce jour-là, Damien Carême vit une victoire majeure : dans la matinée, le Conseil d’État rend en effet un arrêt historique dans lequel il sanctionne le gouvernement pour inaction climatique et l’enjoint à prendre, dans un délai de neuf mois, « toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs » du pays. Si cette victoire est un pas de géant pour le climat ainsi qu’un véritable séïsme judiciaire, elle est également la concrétisation de la lutte d’un homme qui, un jour de novembre 2018, avait entamé, seul contre l’État, un recours pour inaction climatique. Impossible pour lui de se résoudre à laisser aux générations futures un monde invivable… »

- Président de l'Association des Maires Ville & Banlieue de France en 2014-2015
- Prix Nord/Sud du Conseil de l'Europe en 2018
- Prix Éthique et Société, avec Mention Spéciale du Jury, de la fondation Pierre Simon en 2016
- 9e "Meilleur maire du monde", décerné par la City Mayor Fondation en 2016
- 2016, « On ne peut rien contre la volonté d’un homme » (éd. Stock), livre écrit avec Maryline Baumard