Cartographie : le droit d'asile en danger aux frontières de l'UE en 2023
Mercredi 14 juin, au large de la péninsule du Péloponnèse, dans une zone maritime grecque de plus de 4000 mètres de profondeur, une embarcation a coulé. Sans recevoir de secours. A son bord : 750 exilé·es dont une centaine d’enfants qui avaient été amassés et bloqués dans la cale. Plus de 80 personnes ont perdu la vie dans ce naufrage. Des centaines d'autres sont toujours portées disparues.
Ce nouveau drame, le plus meurtrier depuis 2016 en Méditerranée, était évitable. Ces centaines de vies humaines auraient pu être sauvées. Plus qu’un drame, c’est un crime.
Les violences, les crimes et les violations des droits que subissent les chercheur·euses de refuge aux frontières de l’UE se multiplient jusqu’à devenir systématiques. C’est insupportable. J’en tremble à chaque naufrage, à chaque mur qui se dresse à nos frontières, à chaque refoulement d’une violence inouïe, à chaque nouvelle politique criminelle adoptée par l’un ou l’autre des États membres de l’UE.
Ce mardi 20 juin, nous célébrerons la journée mondiale des réfugié·es.
L’occasion de rappeler ce que dit le droit, de mettre en lumière les parcours d’exil, mais aussi les multiples obstacles et dénis de droits auxquels font face, chaque jour, au sein et aux portes de l’UE, des personnes vulnérables, contraintes de fuir leur pays pour échapper aux persécutions, conflits et menaces mettant en danger leur vie et leur sécurité.
La journée mondiale des réfugié·es nous rappelle que notre solidarité doit être inconditionnelle, indéfectible, et non négociable. Je vous propose de découvrir une cartographie, non exhaustive mais pourtant très parlante : celle de la réalité de l’asile - ou plutôt du déni du droit d’asile - dans l’UE et à ses frontières, en 2023. Les violations du droit d’asile et des droits des exilé·es se multiplient, en toute impunité engageant la responsabilité de l’UE et ses États membres. Indignés et refusant ce piétinement du droit et de nos valeurs, des citoyen·ne·s s’engagent et s’organisent pour pallier aux manquements des Etats. Ces initiatives solidaires aux quatre coins de l’Europe donnent espoir et montrent qu’une autre réalité, empreinte d’humanité et de solidarité, est possible. Chaque jour de cette semaine, cette carte sera actualisée avec de nouveaux cas :
- Cas concrets | Refoulements
- Cas concrets | Murs aux frontières
- Cas concrets | Décès en mer
- Cas concrets | Accueil indigne partout au sein de l’UE
- Cas concrets | Externalisation & coopération avec les pays tiers
Cas concrets | Les Solidaires
Le massacre de Melilla
- États : Frontière entre l’Espagne et le Maroc (Melilla)
- Date : 24 juin 2022
- FaitsLe 24 juin 2022, des centaines d'exilé·es tentent de franchir les barrières de l’enclave espagnole de Melilla. Réprimé·es par les garde-frontières espagnols et marocains dans une violence inouïe, 37 y trouvent la mort, des centaines sont blessé·es. Un massacre.
- ActualitéUn an après, ce massacre reste impuni. Alors que des investigations de Lighthouse reports mettent en cause la responsabilité des autorités espagnoles dans ce drame, aucune enquête transparente n’est menée pour établir les responsabilités côté espagnol, européen et marocain. Pire, des exilé·es ayant survécu sont poursuivis en justice et condamné·es jusqu'à 4 ans de prison.
Les exilé·es mis en cage en Bulgarie
- États : Frontière Bulgarie / Turquie, à Srédéts
- Date : Octobre-Novembre 2022
- FaitsEn décembre 2022, Lighthouse reports révèle des conditions de détention d'exilé.e.s inhumaines : des dizaines d’hommes ont été enfermés dans une cage par les garde-frontières bulgares. Un abri informel qui, n’ayant rien d’officiel, échappe à toute opération de contrôle. Le tout, sous les yeux des agents de Frontex présents à Srédéts.
- ActualitéAprès ces révélations, de nombreux signalements ont été effectués quant à la situation aux frontières de la Bulgarie, dénonçant des traitements inhumains et dégradants et des violents refoulements illégaux. Alors que ces atrocités restent impunies, l’UE continue de négocier l’entrée de la Bulgarie dans l’espace Schengen.
Le meurtre de Fatmata par la police en Macédoine du Nord
- États : Frontière Grèce / Macédoine du Nord, près de Gevgelija
- Date : 19 avril 2023
- Faits : Le 19 avril 2023, Fatmata, jeune exilé·e de 23 ans, est tuée par la police en Macédoine du Nord. Elle venait de franchir la frontière depuis la Grèce, pays où elle résidait jusqu’alors avec son mari, et où sa demande d’asile venait d’être rejetée. Son mari, présent avec elle au moment du drame, a ensuite été menotté, conduit à plusieurs heures de route, détenu pendant un jour sans nouvelles de sa femme. Puis on lui a proposé d'être déposé à la frontière, pour passer en Serbie. Un nouveau drame inacceptable qui reste impuni.
- Actualité : Le 24 mai 2023, au Parlement européen, 22 eurodéputés ont adressé une question à Josep Borrell, Haut Représentant et Vice-président de la Commission européenne, au sujet de la mort de Fatmata par la police de Macédoine du Nord, soulignant l'importance du respect des droits humains aux frontières de l'UE. La réponse est toujours attendue.
La preuve en image d’un refoulement par les garde-côtes grecs
- État : Grèce, à Lesbos
- Date : 19 mai 2023
- Faits
Le New York Times révèle le 19 mai 2023 des images des garde-côtes grecs en train d’enfreindre la loi, dans un reportage qui retrace de A à Z une opération de refoulement. Dans ce groupe étaient présents 12 chercheur·euses de refuge — hommes, femmes, enfants, et un nourrisson. Un cas parmi des milliers d’autres à la frontière Grèce/Turquie.
- Actualité
Dans la foulée, la Commission européenne demandait une enquête indépendante suite à ce refoulement illégal par les autorités grecques. Le 26 mai 2023, elle avertit qu'elle pourrait prendre des "mesures formelles" à l'encontre du pays. À ce jour, aucune mesure concrète n’a été prise, alors que la responsabilité des autorités grecques est mise en cause dans de nombreux drames, dont le naufrage du 14 juin dernier.
Les refoulements massifs par bus entre la Croatie et la Bosnie
- États : Frontière Croatie / Bosnie-Herzégovine
- Dates : 31 mars 2023
- FaitsEntre mars et avril 2023, des renvois massifs d’exilé·es en bus de la Croatie vers la Bosnie-Herzégovine ont été documentés par les organisations de défense des droits des exilé·es et la presse locale bosnienne. Les exilé·es sont acheminé·es en bus dans des “prisons souterraines” aux conditions de rétention indignes, tandis que les autorités croates essaient de leur faire payer les frais de leur détention et de leur refoulement.
- ActualitéLe 18 avril 2023, un groupe de 5 exilé·es afhan·nes a saisi le Conseil Constitutionnel croate et veut forcer la justice à ouvrir une enquête sur les pratiques de la police croate : lors d'un refoulement à la frontière avec la Bosnie, ils et elles ont été victimes de violences physiques et d'agressions sexuelles. Pour rappel, le 17 janvier 2023, la CEDH a rappelé l'incapacité de la Croatie à mener des enquêtes effectives sur les crimes commis contre les migrant·es et les réfugié·es dans deux arrêts.
Les violences et humiliations systématiques à Horgos 2
- États : Frontière Hongrie / Serbie, Horgos 2
- Dates : Août 2022
- FaitsÀ Horgos 2, la zone de passage de frontière entre la Serbie et la Hongrie, Médecins Sans Frontières vient en secours aux exilé·es, refoulé·es violemment.Coups de ceinture, de bâton, de pied, de poing, diverses formes d'humiliation, utilisation de gaz poivré et de gaz lacrymogène, enfermement dans des conteneurs avant d’être renvoyé·es : toutes ces pratiques “dissuasives” sont devenues courantes à Horgos 2.
- ActualitéAlors que ces pratiques se perpétuent en toute impunité, l’UE renforce sa coopération avec les pays des Balkans. Le 16 mars, la Commissaire européenne Ylva Johansson se rend à la frontière et se félicite même des “efforts conjoints" des États membres, de Frontex et des pays frontaliers des Balkans " dans la lutte contre la "migration illégale" vers l'UE.
La forêt de Bialowieza, cimetière d’exilé·es
- États : Frontière Pologne / Belarus, forêt de Bialowieza
- Dates : Depuis 2021
- FaitsÀ la frontière entre la Pologne et la Biélorussie, depuis 2021, les ONG humanitaires ont retrouvé plus de 40 corps d’exilé·es sans vie, un bilan en dessous des décès réels à cette frontière. Alors qu’un mur a été inauguré en juin 2022 pour éviter le passage des exilé·es à travers la forêt primaire de Białowieża, les drames, eux, s’accumulent, dans l’indifférence générale.
- ActualitéLe 29 mai 2023, un groupe de chercheur·euses de refuge, avec parmi eux des femmes et des enfants, est resté bloqué à la frontière polono-bélarusse. Les activistes alertent sur les pratiques des garde-frontières polonais, qui entravent l’accès des exilé·es au territoire polonais pour les empêcher de demander l'asile.
La torture des autorités lettones
- États : Frontière Lettonie / Belarus
- Dates : 20 décembre 2022
- FaitsLe 13 octobre 2022, un rapport d’Amnesty International révèle les violences et les refoulements illégaux perpétrés par les autorités lettones à l’égard des exilé·es, y compris des mineur·es, présent·es aux frontières. Détentions arbitraires, actes de torture, décharges électriques, renvois forcés : les garde-frontières lettons bafouent les droits des exilé·es en toute impunité
- ActualitéLe 20 décembre 2022, un exilé afhgan venait de franchir la frontière entre la Biélorussie et la Lettonie. Quelques heures plus tard, il décède d’hypothermie. Un drame qui intervient seulement quelques semaines après le rapport d’Amnesty, témoignant des abus et violences subis par les exilé·es dans cette région, et la longue tradition d’impunité des responsables.
Les cadavres de Lampedusa
- États : Frontière Italie / Tunisie, Lampedusa
- Dates : 3 février 2023
- FaitsLe 3 février 2023, huit corps, dont celui d’une femme enceinte ont été découverts à bord d’une embarcation, aux abords de Lampedusa. Sur l’île italienne devenue la première porte d’entrée en Europe pour les exilé·es venant d’Afrique du Nord, les traitements inhumains et dégradants, prohibés par la loi, sont devenus courants.
- ActualitéLe 30 mars 2023, la CEDH condamne une nouvelle fois l’Italie pour ces “traitements dégradants” sur au moins 4 personnes exilées, à Lampedusa. Déjà condamnée en 2016, Rome avait dû verser 7 500€ à un exilé pour dommage moral et 4 000€ pour frais et dépens, mais continue ses pratiques illégales.
Le déni d’asile dans la région de Frioul Vénétie Julienne
- Etats : Frontière Italie/Slovénie, région de Friuli-Venezia Giulia
- Dates : Juillet 2020
- FaitsLe 24 juillet 2020, l'association italienne ASGI dénonce des pratiques illégales à la frontière entre l'Italie et la Slovénie, où un nombre croissant d’exilé·es sont refoulé·es, et volontairement éloigné·es de leur demande d’asile. Ces “réadmissions informelles" ne font l'objet d'aucune trace écrite, rendant d'autant plus difficiles la contestation de telles pratiques en justice.
- ActualitéLe 5 février 2021, des organisations de la société civile lancent une alerte sur les pratiques de refoulement de l’Italie à la frontière Slovène. Ces pratiques, condamnées par la justice italienne et notamment par la Cour de Rome, continuent pourtant de se perpétuer ailleurs sur la route des Balkans.
Briançon, le déni d’accueil de l’Etat français
- Etats : Frontière France/Italie, à Briançon
- Dates : 24 mai 2023
- FaitsLe 24 octobre 2021, les Terrasses solidaires, lieu hébergeant le Refuge solidaire, solution d’hébergement pour les exilé·es à la frontière France-Italie, doit fermer temporairement. 220 personnes sont présentes, pour une jauge fixée à 81, faute de respect par l’Etat français de ses obligations en matière d’accueil. Le 7 novembre 2021, 8 personnes doivent être transférées à l'hôpital, en état d’hypothermie.
- ActualitéLe 24 mai 2023, à Briançon, rien n’a changé. Les Terrasses solidaires, accueillant les exilé·es sont saturées : 136 chercheur·euses de refuge sont présent·es, pour 64 places. Les salariés et bénévoles au bord du burn-out, n’ont reçu aucune aide de la préfecture malgré un appel à ouvrir des centres d’hébergement d’urgence complémentaire.
À Chypre, records du nombre d'éloignements d'exilé·es en Europe, dont de nombreux refoulements illégaux
- Etats : Frontière entre Chypre, le Liban et la Turquie
- Dates : Avril 2022
- FaitsUn record pour Chypre: celui des éloignements d'exilé·es vers les pays tiers (plus de 7000 en 2022), dont des refoulements "par ricochet" vers la Syrie, via le Liban. Violences, confinement de mineur·es dans des camps, accord conclu "en secret" avec le Liban en 2020 pour faciliter les refoulements vers ce pays tout sauf sûr pour les exilé·es. Autant de pratiques illégales dénoncées par la société civile, sous le silence complice de la Commission.
- ActualitéEn mai 2023, Amnesty alertait à nouveau sur les renvois par le Liban de centaines d'exilé·es. Une affaire contre Chypre est pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme pour faire condamner ces refoulements illégaux via le Liban. À cela s'ajoute la criminalisation croissante des associations agissant en soutien aux exilé·es à Chypre, dont l'ONG KISA, dont le statut légal a été retiré.
Malte coordonne le refoulement de 500 exilé.es vers une prison libyenne !
- Etats : Malte / Libye
- Dates : entre le 23 et le 25 mai 2023
- FaitsDès le 23 mai 2023, les autorités maltaises et italiennes sont alertées de la présence, dans la zone de recherche et de sauvetage maltaise, d’un bateau transportant 500 exilé.es en détresse. Au lieu de coordonner rapidement une opération de secours, Malte décide de refouler illégalement ces personnes vers le port de Benghazi en Libye, coordonnant leur remorquage sur plus de 330 km ! Les autorités italiennes ne sont jamais intervenues. Des actes criminels et abjects, commis en toute impunité.
- ActualitéUn mois après, les responsabilités ne sont pas établies. Aucune réponse n’est apportée par les autorités maltaises et italiennes, qui avaient l’obligation d’agir et de coordonner une opération de secours. Non de coordonner, avec les garde-côtes Libyens, le renvoi illégal de 500 exilé.es vers la prison de Benghazi, où les traitements inhumains sont légion.
Calais : une ville qui s’emmure
- Etats : Frontière France-Royaume-Uni
- Dates : Septembre 2016
- SituationConstruit en 2016 aux abords de l’autoroute , le “mur de Calais” s’érige sur 4 mètres de haut et 1 km de long à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, en complément des kilomètres de barbelés déployés depuis 2000 aux abords du port de Calais, de la gare de Calais-Fréthun, de l’entrée du tunnel sous la Manche. Grillages, pierres, opérations de déboisement sont déployés pour empêcher les passages vers le Royaume-Uni, les campements, mais aussi pour entraver l’action des solidaires venant en aide aux exilé.e.s dans la région...
La barrière de l’enclave espagnole de Ceuta
- Etats : Frontière Espagne/Maroc
- Dates : Depuis le début des années 90
- SituationDès 1993, l’Espagne érige des barrières dans ses territoires de Ceuta et Melilla, enclavés au nord du Maroc, pour tenter d’empêcher les passages d’exilé.e.s par voie terrestre.En 2001, l’Espagne construit, sur 8 kilomètres, la barrière de Ceuta. Composée d’une série de 3 clôtures hautes de 3 à 6 mètres chacune, de barbelés et de capteurs électroniques de bruit et de mouvement, cette barrière ne cesse d’être consolidée. Symboles de l’Europe forteresse, représentant un coût de construction et d’entretien de dizaines de millions d’euros, ces dispositifs rendent les tentatives de passage toujours plus dangereuses. Engageant la responsabilité de l’Espagne et de l’UE pour les milliers de drames humains recensés sur terre et en mer, à la frontière entre l’Espagne et le Maroc.
La barrière de Melilla, lieu d’un massacre abject
- Etats : Frontière Espagne/Maroc
- Dates : Depuis le début des années 90
- SituationDepuis 1993, l’Espagne ne cesse de réhausser et renforcer la barrière séparant son enclave de Melilla du territoire marocain. Aujourd’hui, une triple rangée de barrières hautes de 6 mètres s’étend sur 12 kilomètres, en complément de la barrière érigée par le Maroc en 2004. Postes de surveillance, capteurs électroniques de bruit et de mouvement, caméras thermiques : la surenchère du renforcement de la frontière entraîne une multiplication des violences et drames humains. Le 24 juin 2022, la violente répression des autorités espagnoles et marocaines entraînait la mort de dizaines d’exilé.e.s ainsi que des centaines de blessé.e.s. Ce massacre reste à ce jour impuni.
La clôture slovène : un échec humanitaire
- Etats : Frontière Slovénie/Croatie
- Dates : Depuis 2015
- SituationDepuis 2015, la Slovénie a installé plus de 200 km de clôtures barbelées à sa frontière avec la Croatie , soit sur près d’ ⅓ de la frontière commune entre ces deux États membres de l’UE. Ces murs contraignent les exilé.e.s à emprunter des itinéraires toujours plus dangereux : en décembre 2021, une enfant de 10 ans est décédée noyée dans la Dragonja, la rivière qui sépare la Croatie de la Slovénie. Dès juin 2022, le Premier ministre slovène reconnaissait que ces barbelés, loin d’être des remparts contre l’immigration, devaient être détruits pour des “raisons humanitaires”.
Une barrière à la frontière Austro-Slovène
- Etats : Frontière Autriche/Slovénie
- Dates : Depuis 2015
- SituationEn 2015, l’Autriche érige une barrière haute de quatre mètres, et sur près de 200 km, à sa frontière avec un autre pays de l’UE, la Slovénie. Il s’agit du premier cas de construction de mur entre deux pays de l’espace Schengen, au sein duquel s’applique le principe de libre circulation. L’Autriche ne cesse également de prolonger, depuis 2015, le rétablissement des contrôles à ses frontières avec la Slovénie et la Hongrie, ignorant un arrêt d’avril 2022 de la CJUE, qui rappelait que le rétablissement de tels contrôles ne peut excéder 6 mois.
La double clôture de barbelés entre la Hongrie, la Serbie et la Croatie
- Etats : Frontières entre la Serbie, la Hongrie et la Croatie
- Dates : Depuis 2015
- SituationEn septembre 2015, la Hongrie construit deux palissades métalliques avec barbelés et dispositifs de contrôle, sur 175 km, au niveau de sa frontière avec la Serbie. Cette barrière sera doublée en 2017. En parallèle, la Hongrie étend des grillages et barbelés sur plus de 100 km à sa frontière avec la Croatie, toujours dans l’objectif de bloquer le passage des exilé·es. Résultat : les passeurs s’enrichissent, la dangerosité des parcours d’exil s’aggrave, les tentatives de traversées ne diminuent pas, contrairement aux drames humains.
L’appel honteux à financer un mur par l’UE entre la Bulgarie et la Turquie
- Etats : Frontière Bulgarie/Turquie
- Dates : Depuis 2013
- SituationEntre 2013 et 2018, la Bulgarie érige une clôture de barbelés de 130 km à sa frontière avec la Turquie, au sud-est du pays. Depuis, la barrière ne cesse de s’agrandir sur les 275 km de frontière que comptent ces deux pays. En 2021, cette clôture s’accompagne d’un renforcement des contrôles avec 350 militaires bulgares envoyés à la frontière. Le 3 février 2023, le président bulgare Rumen Radev annonce qu’il souhaite voir la clôture renforcée par un mur, que l’UE financerait.
Mur en acier et clôture barbelée à la frontière Grèce/Turquie
- Etats : Frontière Grèce/Turquie
- Dates : Depuis 2012
- SituationDès 2012, à sa frontière terrestre avec la Turquie, la Grèce avait dressé une barrière d'une hauteur de 2,5 à 3 mètres. A partir de 2020, la clôture est élargie et renforcée par un nouveau mur métallique de 40 km et 5 mètres de haut, pour un coût de 63 millions d’euros. En janvier 2023, la Grèce, fière de remplir son rôle de “bouclier de l’Europe” annonce l’ajout d’un tronçon de 35 kilomètres, l'objectif final étant de murer la majeure partie des 192 km de frontière. Dans cette région, de nombreux morts et drames s’ajoutent aux pratiques de refoulements illégaux perpétrées en toute impunité, les exilé.e.s tentant, au risque de leur vie, de traverser les barbelés ou la dangereuse rivière Evros pour accéder à la demande d’asile en Grèce.
Conditions de vie indignes dans le camp d’Idoméni : conséquence de la clôture entre la Macédoine du Nord et la Grèce
- Etats : Frontière Macédoine du Nord/Grèce
- Dates : Depuis 2015
- SituationEn novembre 2015, le gouvernement macédonien entame la construction d'une clôture métallique de 2,50 mètres de haut à sa frontière avec la Grèce. Cette clôture sera doublée en 2016, dans le but de toujours plus imperméabiliser la frontière et stopper les parcours migratoires. Conséquence directe : des milliers d’exilé·es se retrouvent bloqués au niveau du village d’Idomeni. Contraints de vivre dans un camp informel, dans des conditions de vie indignes, les exilé.e.s sont plusieurs fois évacué.e.s, sans alternative de relogement. Les murs ne sont pas une solution.
L’UE se barricade au niveau de sa frontière entre la Pologne et le Belarus
- Etats : Frontière Pologne/Bélarus
- Dates : Depuis juillet 2021
- SituationEntre l’été 2021 et l’été 2022, la Pologne a érigé des barrières de barbelés et une clôture de 5,5 mètres de haut, dotée de capteurs et de détecteurs de mouvement, sur plus de 186 kilomètres de sa frontière avec le Bélarus, pour un coût estimé à 350 millions d’euros. Rien qu’au mois d’avril 2023, les équipes de Médecins Sans Frontières ont soigné plus de 20 exilé.e.s, principalement originaires de Syrie, du Kurdistan irakien et d'Afghanistan, pour des blessures contondantes, des entorses, des coupures et des fractures, conséquences directes de leur tentative de franchir ce mur. Ces blessures, violences et drames s’accumulent, tout comme les pratiques illégales de refoulements, pour lesquelles la Pologne s’est vue condamnée à plusieurs reprises par la CEDH.
La division de Chypre et de sa capitale Nicosie par un mur et des fils barbelés
- Etats : République de Chypre (partie grecque de l’île, membre de l’UE) et République de Chypre du Nord (partie turque de l’île, non reconnue par la communauté internationale)
- Dates : Dès 1974
- SituationDepuis 1974, une "ligne verte", longue de 180 kilomètres et sous contrôle des Nations Unies, sépare les communautés grecques et turques de l’'île de Chypre. Seule la République de Chypre (partie grecque), membre de l’UE depuis 2004, est reconnue par la communauté internationale, faisant de Chypre le seul Etat membre sous une occupation étrangère, et de Nicosie la seule capitale encore divisée par un mur. En 2021, à l’ouest de Nicosie, les autorités chypriotes commencent à dresser des barbelés sur une trentaine de kilomètres, pour empêcher les exilé·es d’atteindre la partie européenne de l’île. Des systèmes de vidéosurveillance sont mis en place le long de la ligne verte en 2022, alors que le gouvernement chypriote accuse la Turquie de créer une urgence migratoire sur l’île, à des fins géopolitiques.
Les frontières de l’UE avec la Russie barricadées
- Etats : Frontières de l’Estonie, la Norvège, la Finlande, la Lettonie et la Lituanie
- Dates : Depuis 2015
- FaitsAfin de “protéger leur frontière avec la Russie”, des pays comme la Norvège, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie décident de se murer derrière des kilomètres de clôtures de fil barbelés. En Estonie, une clôture barbelée, haute de 2,5 mètres, s’étend sur environ 110 km de frontière. En octobre 2021, les tensions géopolitiques entre l’UE et le Bélarus avaient conduit 12 Etats membres de l’UE à demander à la Commission européenne de financer la construction de clôtures à leurs frontières, demande jusqu’alors refusée. Depuis 2022 et l’invasion russe en Ukraine, la Finlande construit un mur de 3 mètres de haut et de plus de plus de 200 km de long au niveau de sa frontière avec la Russie.
La Lettonie mure ses frontières avec le Bélarus et la Russie
- Etats : Frontières Lettonie/Belarus/Russie
- Dates : Depuis 2015
- FaitsDepuis 2015, la Lettonie s’emploie à construire des barrières de fils barbelés à sa frontière avec la Russie, qui aboutit en 2019 sur 93 km. Fin 2021, le Parlement autorise la construction d’un mur au niveau de la frontière avec le Bélarus. 75 km sur les 173 que compte cette frontière sont aujourd’hui murés, et le gouvernement entend davantage prolonger ces barricades. En plus des graves blessures causées par les barbelés et violences subies par les exilé.e.s lors des tentatives de traversées, de nombreux cas de refoulements, détention arbitraire, traitement inhumains, refus d’accès aux procédures d’asile et décès sont dénoncés par la société civile. Ces drames humains et violations flagrantes du droit international et européen, notamment du droit d’asile et du principe de non-refoulement, imputable à un Etat membre de l’UE, se perpétuent en toute impunité.
La Lituanie se coupe du Bélarus derrière 550 kilomètres de murs
- Etats : Frontière Lituanie/Bélarus
- Dates : 2021
- FaitsDès juillet 2021, la Lituanie construit une clôture de barbelés de 4 mètres de haut, sur 550 des 700 kilomètres de sa frontière avec le Bélarus. La construction de ce mur, équipé d’un système de vidéo-surveillance, s’achève en août 2022, pour un coût de 150 millions d’€. Les exilé·es qui parviennent à fouler le territoire lituanien sont automatiquement privés de liberté, en violation totale du droit européen et du droit d’asile, comme confirmé par la CJUE en 2022, et la Cour constitutionnelle lituanienne en juin 2023. En avril 2023, le parlement lituanien a adopté une loi autorisant les pratiques de renvois forcés d’exilé·es par les garde-frontières, une loi violant donc le principe de non-refoulement.
Drame de Crotone
- Etats : Italie, au large de la ville de Crotone (Calabre)
- Dates :26 février 2023
- FaitsLe 26 février 2023, un bateau de pêche avec à son bord plus de 180 éxilé·es parti de Turquie 4 jours plus tôt, fait naufrage à quelques centaines de mètres de la côte calabrienne. 94 noyé·es dont 35 enfants. Entre le signalement de Frontex aux autorités italiennes et la tentative de sauvetage, plus de 6 heures se sont écoulées.
- ActualitéTrois mois après le drame, une enquête commune de journalistes et de Lighthouse Reports souligne la responsabilité des autorités italiennes dans cette catastrophe. Comment expliquer que malgré le signalement de Frontex, les garde-côtes italiens n’ont déclenché une opération de sauvetage que lorsqu’il était trop tard ? Un procès est en cours - l’Italie aurait sciemment violé le droit et ignoré les recommandations de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe - un bateau d’éxilé·es est en détresse dès lors qu’il quitte son point de départ.
Naufrage dans la Manche
- Etats : Détroit du Pas-de-Calais, entre France et Royaume-uni
- Dates : 24 Novembre 2021
- FaitsDans la nuit du 23 au 24 novembre 2021, 33 personnes ont embarqué sur un bateau pneumatique de fortune pour rejoindre les côtes anglaises. Au milieu de la traversée, les passager·es ont multiplié les appels de détresse. Sans effets. Cette nuit-là, 27 exilé·es ont perdu la vie dans les eaux glaciales de la Manche parce que les autorités françaises et britanniques se sont “renvoyées la balle”.
- ActualitéL’information judiciaire en cours a révélé des extraits glaçants du ping-pong criminel entre autorités françaises et britanniques cette nuit-là : lorsqu’au terme d’un énième appel, un passager explique qu’il est littéralement “dans l’eau”, les services de secours français lui rétorquent qu’il est “dans les eaux anglaises”. Le 25 mai 2023, cinq sauveteurs maritimes français ont été mis en examen pour non-assistance à personne en danger. Un enquête est également en cours du côté britannique.
Naufrage en Mer Ionienne
- Etats : Grèce, au large du Péloponnèse
- Dates : 14 juin 2023
- FaitsUn bateau de pêche parti des côtes libyennes avec à son bord plus de 750 exilé·es a chaviré au large des côtes grecques le mercredi 14 juin. Déjà 78 corps sans vie ont été retrouvés auxquels s’ajoutent des centaines d’autres personnes portées disparues. “La pire tragédie maritime de ces dernières années en Grèce” selon le HCR. Un nouveau drame qui aurait pu être évité.
- ActualitéLes circonstances entourant le drame sont à la fois floues et sinistres. Dès le 13 juin, un avion de surveillance de l’agence européenne Frontex aurait repéré l’embarcation en détresse. Le 14 juin, le naufrage aurait eu lieu en pleine intervention des garde-côtes grecs. Opération de sauvetage ou refoulement en pleine mer ? Selon les survivant·es, le bateau était tiré “en dehors de la zone de secours”. Un refoulement totalement illégal donc ! Des enquêtes sont menées en Grèce pour éclaircir les circonstances de l’un des pires drames de ces dernières années.
Les racines de la colère : Le naufrage du 3 octobre
- Etats : Italie, au large de Lampedusa
- Dates : 3 octobre 2013
- FaitsIl y a bientôt 10 ans, le 3 octobre 2013, 368 chercheur·ses de refuge perdaient la vie à moins d'un kilomètre des côtes de Lampedusa. Les exilé·es venaient majoritairement d’Erythrée et de Somalie. A l’époque, les responsables politiques s’étaient relayés sur l’île et avaient proclamé leur détermination pour qu’une telle tragédie ne se reproduise pas. En hommage aux victimes du 3 octobre 2013, les agences onusiennes (HCR, OIM et UNICEF) appellent maintenant à faire du 3 octobre la journée européenne du souvenir et de l’accueil.
- Actualité10 ans plus tard, les promesses sont restées largement vaines. Près de 27 000 personnes ont perdu la vie en tentant de traverser la Méditerranée depuis 2014. Plus de 1000 décès ont déjà été recensés en Méditerranée centrale depuis le 1er janvier 2023. Les traversées à destination de l’Europe forteresse n’ont jamais été aussi dangereuses. L’UE et ses États membres violent ouvertement leurs obligations en matière de sauvetage en mer, piétinent le droit d’asile. Les drames se succèdent, en toute impunité.
Viol du “droit à la vie” : le naufrage du 10 octobre 2013
- Etats : Italie et Libye, 113 km au Sud de Lampedusa
- Dates : 10-11 octobre 2013
- FaitsLe 10 octobre 2013, des centaines d’exilé·es embarquent sur un bateau dans le port de pêche de Zuwara. Suite à un tir en provenance d’un bateau battant pavillon berbère, de grandes quantités d’eau ont commencé à entrer dans l’embarcation. S’ensuivent des appels aux secours italiens qui, alors même qu’un bâtiment de la marine italienne était dans les parages, transmettent le signalement aux autorités maltaises car l’embarcation était située dans les eaux territoriales maltaises. Après une demande d’urgence faite par Malte, les secours italiens arrivent finalement sur place après que le bateau ait chaviré provoquant la mort de 200 personnes dont 60 enfants.
- ActualitéA la suite de cette tragédie, certains survivant·es ont poursuivi les autorités italiennes devant différents tribunaux et devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU. Rome n’aurait pas pris « les mesures appropriées pour sauver leurs proches, et a donc violé leur droit à la vie ». Dans une décision rendue publique en janvier 2021, le Comité a estimé que « l’action directe de l’Italie avait eu un impact direct sur la perte de centaines de vies ». L'occasion de rappeler que le devoir de secours en mer est une obligation du droit international.
Naufrages dans l’Atlantique
- Etats : Maroc, au large du Sahara occidental, en direction des Canaries
- Dates : 8-9 mai 2022
- Faits72 morts en 24h. C’est le triste bilan des 8 et 9 mai 2022 où, quelques heures après la noyade de 44 personnes au large de Cap Boujdour au Maroc, une autre embarcation chavirait au large des Canaries provoquant la mort de 28 chercheur·es de refuge.
- ActualitéLa recrudescence des départs en mai 2022 n’est pas le fruit du hasard. Elle coïncide avec une vague d’arrestations de candidat·es à l’exil au Sud du Maroc dans le cadre d’opérations destinées à éloigner les exilé·es des côtes pour décourager les départs. Ceux et celles qui échappent aux contrôles s’empressent de prendre la mer pour éviter d’être transféré·es. Ironie du sort, c’est ce genre de politiques que l’Espagne s’était engagée à soutenir quelques jours plus tôt dans le cadre d’une réunion de coopération migratoire avec le Maroc.
SOS Méditerranée menacée par les garde-côtes libyens
- Etats : Libye, dans les eaux internationales
- Dates : 25 mars 2023
- FaitsSamedi 25 mars 2023, alors que le navire Ocean Viking de l’ONG SOS Méditerranée se dirigeait vers une embarcation d’exilé·es en difficulté dans les eaux internationales au large de la Libye, des garde-côtes libyens ont menacé l’équipe du navire humanitaire en tirant des coups de feu. Pour protéger ses équipes, l’Ocean Viking a quitté les lieux et les passager·es du bateau ont été récupéré·es par les autorités libyennes et renvoyé·es en prison.
- ActualitéAu-delà du drame que représente le retour des exilé·es en Libye, pays dans lequel les violations des droits humains sont quotidiennes, on peut légitimement se demander si le navire des garde-côtes libyens qui a menacé l’ONG humanitaire a été financé par des fonds européens. L’UE coopère en effet avec les garde-côtes libyens en leur fournissant assistance, équipements et navires dans un accord de la honte inefficace et criminel, régulièrement dénoncé par ONG et organisations internationales, et renouvelé le 20 mars 2023.
Des naufrages en hausse au large de la Tunisie
- Etats : Tunisie
- Dates : 25 mars 2023
- FaitsLe 21 février 2023, le Président tunisien Kaïs Saïed prononçait un discours contre “les hordes de migrants clandestins” qui a déclenché une vague sans précédent d’agressions racistes contre les exilé·es dans le pays. Conséquence directe pour ceux et celles qui ne peuvent et veulent pas retourner dans leur pays : la traversée de la Méditerranée s’est imposée. Des dizaines de départs et au moins 5 naufrages ont suivi qui ont déjà coûté la vie à plus d’une trentaine de personnes.
- ActualitéLes arrivées de Tunisie ont été multipliées par dix en 2023 par rapport à la même période l’année dernière. Plus de 12.000 personnes ont débarqué en Sicile depuis la Tunisie entre le 1er janvier et le 19 mars 2023. Face à cette hausse et son lot de drames humains, la coopération entre l’UE et les autorités tunisiennes s’intensifie. Le 11 juin 2023, l’UE a annoncé une aide de 100 millions d’euros à Tunis pour l’aider dans sa “lutte contre l’immigration irrégulière”. La France lui emboîte le pas le 19 juin, en promettant à Tunis 26 millions d’euros supplémentaires. Un transfert de nos obligations d’accueil et de protection en matière d’asile à la Tunisie, pays où les violations des droits humains se multiplient Un marchandage honteux de plus, portant atteinte aux droits et à la vie de milliers d’exilé·es.
Naufrages entre le Liban et Chypre
- Etats : Syrie/Liban, en direction de Chypre
- Dates : 20 septembre 2022
- FaitsPartis le 20 septembre 2022 du port de Minieh, au nord du Liban, plus de 100 candidat·es à l’exil ont perdu la vie dans le naufrage de leur bateau au large des côtes syriennes. Parmi les défunt·es figurait une majorité de personnes fuyant la Syrie en ruines mais aussi des dizaines de libanais, pays qui s’enferme dans une crise économique sans fin.
- ActualitéLa guerre en Syrie, qui a tué environ un demi-million de personnes depuis 2011 et déplacé plus de la moitié de la population syrienne, et l’effondrement économique du Liban, poussent de plus en plus de personnes à tenter la traversée vers Chypre, située à quelques centaines de kilomètres des côtes libanaises. En plus des drames humains, les pratiques illégales de refoulements vers le Liban s’accumulent dans la région. En 2020, Chypre et Liban ont d’ailleurs conclu un accord, longtemps tenu secret, pour faciliter ces renvois vers le Liban, pays tout sauf sûr pour les exilé·es.
Le cimetière de l’océan indien
- Etats : Madagascar/France, au large de l’île de Mayotte
- Dates : 1 mars 2023
- FaitsLe 11 mars 2023, 22 exilé·es ont perdu la vie dans le naufrage d’une embarcation de fortune au large des côtes malgaches. Les 47 passager·es du bateau avaient embarqué avec l’intention de rejoindre le département français ultramarin de Mayotte, situé à plus de 350 km de Madagascar. L’un des derniers exemples en date de chavirages de kwassa kwassa, petites embarcations de pêche à moteur utilisées par les passeurs, dans lesquels environ un millier de personnes perdent la vie chaque année.
- ActualitéFace à ces drames en hausse constante entre Madagascar et les Comores d’une part et l’île française de Mayotte, d’autre part, l'État français a considérablement augmenté ses moyens de « lutte contre l’immigration irrégulière » depuis 2019. Avec des résultats relatifs, mais au prix de nombreuses violations du droit international et européen, condamnées par la CEDH en 2020. Symbole de ces dérives sécuritaires, l’opération Wuambushu, lancée en avril 2023 et toujours en cours, entend intensifier les expulsions d’ étranger·es « irrégulier·es ». Les procédures de renvois expéditives et opaques, violant ouvertement les droits fondamentaux des personnes, y compris le droit d’asile, se multiplient.
1. l'accueil indigne des exilé.es en Belgique depuis près de deux ans
- Etats : Belgique
- Faits Depuis 2021, des milliers d’exilé.es sont victimes d’un déni flagrant de leurs droits fondamentaux en Belgique. Cette situation perdure depuis trop longtemps pour être qualifiée de « crise » et les mesures annoncées en mars par le gouvernement ne répondent pas à la gravité de la situation.
Plus de 2100 demandeur·euses d’asile sont toujours contraint·es de survivre à la rue, avec de graves répercussions sur leur santé. Accès à l’hébergement, aux services médicaux, sociaux et juridiques : les services d’urgence et les ONG pallient aux manquements de l’État. - Actualité Plus de 6000 condamnations du Tribunal du travail de Bruxelles et plus de 1600 mesures provisoires de la Cour européenne des Droits de l’Homme ont déjà été prononcées contre le gouvernement belge. Le gouvernement refuse ouvertement de payer les astreintes prononcées. En mars, alarmés par la situation, quatre rapporteurs spéciaux de l'ONU ont demandé des explications au gouvernement belge.
En savoir + : Rapport interassociatif publié le 25 mai 2023
2. La politique honteuse du « zéro point de fixation » dans la région de Calais
- Etats : le long du littoral Nord-Ouest de la France
- Faits Depuis le démantèlement de la « jungle de Calais » en 2016, des milliers d’exilé.es continuent de tenter de rejoindre le Royaume-Uni.
La politique dite de « zéro point de fixation » choisie par la France, censée dissuader les exilé.es de s’établir de long du littoral, les contraint à vivre dans des conditions indignes, au sein de « campements » quasi quotidiennement démantelés, dans la violence, par les autorités.
Les infrastructures et services d’accueil et de protection sont volontairement réduits, en violation des obligations européennes et internationales de la France.
Société civile, institutions nationales, européennes, onusiennes ne cessent de dénoncer cette « maltraitance d’Etat » ainsi que la répression des des citoyen.nes et associations venant en soutien aux exilé.es en fournissant aide matérielle et alimentaire, accompagnement et de défense des droits. - Actualité Début juin 2023, le juge des référés a donné raison à plusieurs associations de soutien aux exilé.es qui réclamaient l’installation d’un point d’eau sur le campement dans le Calvados. La décision souligne que « le manque d’accès à l’eau, à l’hygiène et à des toilettes, constituait une carence des autorités publiques de nature à exposer les personnes exilées à des traitements inhumains et dégradants ». Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a demandé à la France de « renforcer les mesures visant à garantir que les enfants non accompagnés en transit, en particulier à Calais, ne soient pas soumis à des conditions de vie cruelles et dégradantes, à la destruction de leurs abris, à l'utilisation d'une force de police disproportionnée et à l'absence de mesures de protection ».
En savoir + : Rapport interassociatif publié le 25 mai 2023
3. Mayotte : règles dérogatoires, politiques d’accueil défaillantes
- Etats : France
- Faits Places d’hébergement insuffisantes, droit dérogatoire, dispositif d’accueil et d’intégration sous-dimensionné, saturation des structures d’éducation et de soins, stigmatisation des personnes d’origine étrangère : à Mayotte, comme dans beaucoup de départements d’outre-mer, la France ne respecte pas ses obligations en matière d’accueil.
La grande majorité des exilé.es, dont des mineur.es, est plongée dans des situations de précarité inhumaines : à la rue, sans moyens de garantir leur subsistance, au détriment de leur santé physique et mentale. Les difficultés d’enregistrement des demandes d’asile augmentent les risques d’interpellations et de refoulements illégaux.
En 2021, le Conseil d’État a jugé que les conditions d’accueil des demandeur.es d’asile à Mayotte n’étaient pas conformes au droit européen. - Actualité L’opération « Wuambushu » lancée en avril 2023 a aggravé la situation des exilé.es à Mayotte. En mai 2023, l’examen périodique universel de la France à l’ONU conduisait de nombreux États à exhorter la France à respecter les droits fondamentaux des exilé.es, en particulier dans les territoires d’outre-mer. En juin, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a également fait des recommandations en ce sens à la France.
4. Chypre: extrême précarité et détention pour des milliers d’exilé.es
- Etats : Chypre
- Faits L’augmentation des arrivées d’exilé.es sur l’île de Chypre a entraîné une saturation des services d’asile et d’accueil et des délais de traitement des demandes d’asile exorbitants. Un véritable calvaire pour les exilé.es, contraints de survivre dans des conditions d’une extrême précarité.
Beaucoup dorment dehors à leur sortie du camp d’enregistrement de Pournara. Faute de justificatif d’hébergement, impossible d’accéder à l’emploi. Sans allocations de subsistance, pendant des mois, voire des années de procédures, des milliers de demandeur.es d’asile font face à des stigmatisations et violences. Le recours à la détention, pour des périodes de longue durée, y compris pour les mineurs, aggrave leur situation.
En 2019, la CEDH condamnait Chypre pour détention arbitraire et traitements inhumains et dégradants, du fait de la détention d’un exilé durant 18 mois. - Actualité Entre fin 2022 et juin 2023, quelques dizaines de demandeur.es d’asile ont été relocalisés depuis Chypre vers la France et l’Allemagne. Ces actions, saluées par le gouvernement chypriote, sont bien insuffisantes pour répondre aux besoins d’accueil et de protection des exilé.es, sur un île qui a vu le nombre de demandes d’asile enregistrées augmenter de 490% depuis 2016.
En savoir +
5. L’enfer des hotspots : accueil indigne dans des prisons à ciel ouvert
- Etats : Grèce (Lesbos, Samos, Kos, Chios, Leros) /Italie (Lampedusa, Pozallo, Messina Taranto)
- Faits Les « hotspots » créés en Grèce et en Italie symbolisent l’échec des politiques européennes d’asile. À la fois centres d’enregistrement et lieux d’enfermement aux conditions d’accueil indignes, ces « prisons à ciel ouvert » bloquent des dizaines de milliers d’exilé.es dans des situations de non-droit : détention arbitraire, accès restreint à la politique d’asile, précarité, insalubrité.
Le centre fermé, ouvert sur l’île de Samos en 2021, financé par l’UE, ne fait pas exception. Un rapport de l’ONG I Have Rights, publié à l’occasion de la journée mondiale des réfugié.es, raconte l’enfer. Pourtant, l’approche « hotspot » est érigée en modèle de bonne pratique, à étendre à l’ensemble des frontières extérieures de l’Europe. - Actualité En avril et mai 2023, la CEDH condamnait la Grèce pour les conditions de vie inhumaines dans les camps des hotspots de Samos et Lesbos. MSF dénonçait également les conditions d’accueil désastreuses au camp de Megala Therma, à Lesbos. La Commission européenne interrogeait la Grèce sur son non-respect de ses obligations en matière d’accueil.
Zoom sur camp fermé de Samos + nouveau Moria + décision CEDH 13 juin 2023 condamne la Grèce (violation article 3) conditions inhumaines dans le camp de Moria - petite actu pour notre journée sur accueil indigne + CEDH Lampedusa
Pour écouter le podcast Migreurop sur les camps d’enfermement des îles de Kos et Leros
6. Accueillir hors du territoire : Un bateau accueillant des exilés au Royaume Uni ?
- Etats : Royaume-Uni
- Faits Au Royaume-Uni, le gouvernement multiplie les mesures et projets de loi cruels pour freiner les arrivées d’exilé·es sur le territoire britannique. Le 13 décembre 2022, alors que plus de 110 000 dossiers de demande d’asile étaient en attente d’instruction et que les exilé·es étaient dans l’attente d’une réponse depuis plus de six mois, Rishi Sunak, le Premier ministre, promettait de se pencher sur ce problème.
Si le gouvernement prévoyait jusqu’alors un hébergement temporaire aux exilé·es le temps d’étudier leur demande d’asile, il prévoit désormais de réduire les coûts dédiés au logement à l’hôtel. Pour ça, le Royaume-Uni utilise des barges à quai et des bases militaires désaffectées, et met en place une politique de non-accueil, aux conditions indignes. - Actualité Depuis le mois de mai 2023, “Bibby Stockholm”, la première barge à quai dans le port de Portland héberge environ 500 demandeur·euses d’asile, le temps d’étudier leur demande, à partir de cet été. Sur 3 étages et 200 chambres, Rishi Sunak annonçait le 5 juin 2023 la mise en place de deux nouvelles barges sur le même modèle. De cette manière, le gouvernement refuse l’accès au territoire aux demandeur·euses d’asile. Celles et ceux qui ne seront pas directement renvoyés vers un pays tiers pour y demander l'asile seront ainsi maintenus dans ces barges : une politique de non-accueil déplorable et inhumaine.
7. Hongrie : privation de liberté et refus d’accès aux procédures d’asile
- Etats : Hongrie
- Faits Depuis 2015, le gouvernement hongrois déploie une politique « anti-demandeurs d’asile » inhumaine et abjecte, en violation flagrante des obligations internationales et européennes de la Hongrie.
Jusqu’à une condamnation de la CJUE en 2020 pour pratiques de détention illégale, les exilé.es qui n’étaient pas illégalement refoulé.es vers la Serbie se retrouvaient enfermés durant des mois dans des « camps de transit » dès leur arrivée sur le sol hongrois. Des « centres d’accueil » ou plutôt des conteneurs entourés de barbelés.
Une fois ces centres fermés, un nouveau système d’asile est mis en place, celui de la demande d’asile en ambassade : impossible désormais de demander l’asile en Hongrie, en violation flagrante du droit international et européen.
Résultat, en 2022 : seulement 44 demandes d’asile déposées en Hongrie, et 4 octroi d’entrée depuis l’ambassade de Hongrie en Serbie. Alors que près de 29 000 ressortissant.es ukrainien.nes avaient obtenu une protection temporaire en Hongrie fin 2022. - Actualité Le bras de fer entre la Hongrie et la Commission européenne est toujours en cours, après l’introduction de diverses procédures en infraction et plusieurs condamnations par la CJUE. Dans une lettre de juin 2022, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe demandait à la Hongrie de mettre son régime d’asile en conformité avec ses obligations internationales et européennes, et de mettre fin au traitement différencié réservé aux éxilé.es, selon leur nationalité. Fin 2022, Médecins sans frontières s’alarmait de la poursuite de l’enfermement des exilé.es dans des conteneurs et des violences pratiquées à la frontière entre la Hongrie et la Serbie.
Libye : des années de coopération aux conséquences tragiques
- Etats : Libye
- Date : Depuis 2016
- Faits Alors qu’en 2022, le Secrétaire général de l’ONU rappelait que "la Libye n'est pas un port de débarquement sûr » pour les exilé.es, l’UE et l’Italie ne cessent de renforcer, depuis 2016, leur coopération avec les autorités Libyennes.
Des centaines de millions d’euros sont dépensés pour tenter d’empêcher les exilé.es d’atteindre les côtes européennes : formations des garde-côtes libyens, financement de navires patrouilleurs, interceptions et refoulements de dizaines de milliers d’exilé.es vers les prisons libyennes, où les exilé.es sont victimes de torture, traitements inhumains et crimes contre l’humanité.
Le droit est piétiné, la responsabilité de l’UE et de ses États membres engagée du fait des atrocités et crimes contre l’humanité commis envers les exilé.es en Libye, ainsi que de l’augmentation des vies brisées lors des tentatives de traversées de la Méditerranée, qui n’ont jamais été aussi nombreuses et dangereuses. - Actualité En février 2023, le premier des cinq patrouilleurs financés par l’UE était remis aux garde-côtes libyens. En mars, l’UE renouvelait pour deux ans et à hauteur de 16 millions d’euros son soutien financier et matériel dans le cadre de l’opération controversée Irini. Quelques jours plus tard, le rapport de la mission d’enquête indépendante de l’ONU en Libye publiait un rapport soulignant que l'assistance de l'UE aux autorités libyennes aide et encourage la commission de crimes, y compris de crimes contre l'humanité.
L’accord Royaume-Uni / Rwanda
- Etats : Royaume-Uni
- Date : 2022
- Faits Le Rwanda et le Royaume-Uni ont signé le 14 avril 2022 un accord selon lequel toute personne entrée illégalement au Royaume-Uni pourra être « réinstallée » au Rwanda en échange d’un financement global de 140 million de livres et de plus de 20.000 livres par personne déportée. Pour ne pas contrevenir à l’article 33 de la Convention de Genève sur le principe de non-refoulement, ce sont toujours les services britanniques qui s’occuperont du traitement de la demande d’asile mais à 6.000km de Londres. Un premier vol de déportation avait été prévu en juin 2022 mais a été annulé in extremis par la Cour européenne des droits de l’homme. Cet accord s'inscrit dans un contexte de durcissement extrême de la politique migratoire britannique, avec la présentation de l’Illegal Migration Bill en mars 2023 qui vise à expulser tout exilé arrivé de manière dite « irrégulière ».
- Actualité Un contentieux juridique est en cours. Le 15 décembre 2022 la Cour suprême britannique a estimé que l’accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda serait légal. La Cour doit maintenant statuer sur la recevabilité de possibles recours en appel qui, s’ils étaient introduits, bloqueraient toute nouvelle tentative de déportation. Au-delà des questions juridiques, le Haut-Commissariat aux réfugiés considère que cet accord est « un exemple d’externalisation de la protection internationale, et est, en tant que tel, illégal ». Cela soulève aussi de nombreuses craintes sur les risques de violation des droits des exilé·es au Rwanda, qui n’est pas prêt à accueillir ces personnes et a menacé d’utiliser les demandeur·ses d’asile dans le cadre du conflit avec la République Démocratique du Congo. Dans l’UE, le Danemark étudie lui aussi la possibilité d’un tel accord avec le Rwanda. Un pas supplémentaire dans une direction qui contrevient complètement à la lettre et à l’esprit de la Convention de Genève sur la protection des réfugié·es.
L’accord UE-Tunisie
- Etats : Tunisie
- Faits Inquiet·es face à la hausse des arrivées depuis la Tunisie depuis 2022, les dirigeant·es européen·nes se relaient à Tunis. D’abord, la commissaire européenne Johansson en avril pour préparer le terrain, puis la présidente de la Commission elle-même le 11 juin, accompagnée des chef·fes de gouvernement italiens et néerlandais, avec l’annonce d’un grand plan de coopération migratoire et la promesse de 900 millions d’euros de financements à long terme. L’enjeu à nouveau: « maîtriser les arrivées de migrants » et ceci le plus tôt possible, à nouveau en pleine contradiction avec le droit international.
- Actualité En plus de l’habituelle externalisation et tournure sécuritaire, un accord avec la Tunisie suscite d’autres inquiétudes, le pays étant en proie à une dérive autoritaire. Le président Kaïs Saïed s’est arrogé les pleins pouvoirs depuis l’été 2022 et s’est attelé à un démantèlement méthodique des garanties pour les droits humains et la liberté d’opinion dans le pays. Les preuves de mauvais traitements à l’encontre des personnes exilées sont aussi nombreuses, comme le souligne un communiqué inter-associations de 2023 . Ultime inquiétude: contrairement à d’autres accords, le nouveau paquet proposé à la Tunisie ne contient même plus de soutien à la transition démocratique. L’Union prête à renoncer à ses valeurs les plus élémentaires au nom de « la lutte contre l’immigration illégale » aux prix de centaines de morts et de vies brisées.
Frontex en Afrique de l’Ouest
- Etats : Sénégal
- Date : 2022
- Faits Multiplier les accords pour déployer l’agence Frontex dans les pays tiers et ainsi externaliser la frontière européenne, et donc les personnes exilées, loin du continent lui-même : c’est la promesse de l’accord Frontex-Sénégal. Le 11 février 2022, la Commissaire européenne Johansson, officialise la proposition de déployer l’agence européenne de surveillance aux frontières sur les côtes sénégalaises. En contrepartie de cette « opportunité unique », des fonds pour l’aide au développement, bien sûr. Une forme de chantage néocolonial, dans un pays membre de l’espace CEDEAO censé garantir la libre circulation des personnes. Et alors même que le droit à quitter son pays est un droit fondamental garanti par le droit international.
- Actualité La Commission européenne ne discute pas seulement avec le Sénégal mais aussi avec la Mauritanie et d’autres pays africains et des Balkans, situés le long des principales routes migratoires. L’UE offre des fonds à ces pays de départ et de transit dans l’espoir qu’ils acceptent d’arrêter les demandeur·ses d’asile avant qu’ils ou elles n’atteignent l’UE. C’est problématique car cela viole à la fois les droits fondamentaux des personnes mais fait aussi peser une charge très lourde pour le développement de ces pays, alors même que plus de 85% des exilé·es dans le monde sont accueillis par des pays en développement. A ce stade, les négociations entre Commission européenne et Sénégal sur le déploiement de Frontex sont à l’arrêt, vraisemblablement jusqu’aux élections présidentielles de 2024, notamment grâce à une mobilisation civile importante au Sénégal. Les discussions avec la Mauritanie sont en revanche bien avancées.
La Turquie « garde- frontière » de l’UE depuis 2016
- Etats : Turquie
- Date : 2016
- Faits Depuis la « déclaration UE-Turquie » de mars 2016, la Turquie endosse le rôle de « garde-frontière » de l’UE. En contrepartie de plusieurs milliards d’euros, la Turquie s’engage à accueillir et protéger des milliers d’exilé.es syrien.nes en lieu et place de l’UE. Récemment renouvelée bien qu’inefficace, cette coopération entraîne de graves violations des droits fondamentaux des exilés et pousse des milliers de personnes à emprunter des routes toujours plus dangereuses pour contourner les îles grecques.
En juin 2021, le gouvernement grec déclare que la Turquie est également un pays tiers sûr pour les exilé.es d'Afghanistan, de Somalie, du Pakistan et du Bangladesh. Nouvelle étape dans la course à l’externalisation des politiques européennes d’asile, en violation du droit européen et du principe de non-refoulement. - Actualité En février 2023, les premiers ministres de 8 États membres appelaient le Conseil européen à conclure davantage d’accords d’externalisation des politiques migratoires avec les pays tiers, sur le modèle de la déclaration UE-Turquie. En juin 2023, les ministres de l’intérieur des États membres proposent, dans le cadre des négociations du Pacte asile et migrations, d’élargir les possibilités de recours au concept de pays tiers sûr.
Sauver des vies en mer : SOS Méditerranée
- Etats : Allemagne, France, Italie, Suisse
- Date : Création en 2015
- Faits Association civile européenne de sauvetage en mer, SOS Méditerranée a vocation à porter assistance en mer à toute personne en détresse, dans le respect du droit international. Elle se substitue aux immenses carences des pays européens qui bien souvent refoulent et repoussent, plutôt que secourent. En 8 ans, SOS Méditerranée a secouru 37.641 personnes avec ses navires Aquarius puis Ocean Viking, alors que dans le même temps au moins 20.000 exilé·es ont perdu la vie en Méditerranée centrale.
- Actualité Le 20 juin 2023, journée des réfugié·es marque le huitième anniversaire de SOS Méditerranée. 8 années de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale, route migratoire maritime la plus meurtrière au monde. Constamment remise en cause et criminalisée par les États, l’ONG remplit cependant les missions que les États eux-mêmes devraient accomplir. Depuis le 19 juin, la plateforme des collectivités solidaires de SOS Méditerranée compte plus de 100 collectivités territoriales françaises mobilisées financièrement et humainement aux côtés de l’ONG. Une preuve que malgré les discours de rejet et manquements des gouvernements, des hommes et des femmes s’engagent sur le terrain pour plus d’humanité et de solidarité.
Le navire AVENIR
- Etats : France, en collaboration avec des créateurs du monde entier
- Date : 2025
- Faits Au milieu du désastre humain en Méditerranée centrale, un projet fait figure de proue pour faciliter le secours en mer par les ONG. L’association Perou travaille depuis plus de 3 ans à la conception de l’Avenir, le premier navire spécialement conçu pour le sauvetage des personnes exilées. Plus adapté à des missions de plusieurs jours en haute mer, le navire permettra aussi de répondre aux besoins et aux traumatismes des rescapé·es une fois à bord.
- Actualité 20 millions d’euros : c’est la somme qu’il faudra pour la construction du navire Avenir financé quasi exclusivement par une levée de fonds citoyenne. L’Avenir sera affrété par SOS Méditerranée et est pensé comme le premier d'une flottille de sauvetage dans un contexte de dérèglement climatique qui va amener les migrations à se multiplier. Le premier d’une flotte contre l’indifférence.
Prodiguer les nécessités de base : Utopia 56
- Etats : France
- Date : 2016
- Faits “Et toi, qu’est-ce que tu fais pour les exilé·es ?”. C’est les mots d’un fils envers son père qui achèvent de convaincre de la nécessité de la création d’Utopia 56 en 2016. Encadrer des bénévoles qui aident à la collecte et à la distribution de dons et de repas aux personnes exilées et aider à la gestion des camps, ce sont les missions originelles que s’est donnée l’association. Face aux besoins immenses et aux situations indignes que vivent les chercheurs et chercheuses de refuge partout en France, les actions d’Utopia 56 se sont développées pour inclure des maraudes et de l'hébergement solidaire.
- Actualité L’ONG essaie, tant bien que mal, d’organiser un accueil digne des exilé·es et de pallier aux carences immenses de l'État, enfermé dans une logique sécuritaire. Constamment harcelé·es et empêché·es d’aider les personnes exilées par les autorités françaises et britanniques, les bénévoles de l’association sont pourtant de plus en plus nombreux depuis 2016. Un signe de plus qu’à rebours des discours, la solidarité est une valeur partagée par de nombreuses citoyen·nes.
Briser la spirale de dépendance: Self M.Aid
- Etats : Grèce, île de Samos
- Date : 2020
- Faits Dans le camp-prison de Samos, les demandeur·es d’asile vivent dans des conditions catastrophiques, géographiquement et socialement isolés. Durant des mois, les personnes exilées ne peuvent exercer aucune activité digne de ce nom et tous les biens et équipements de base manquent. Les ateliers Self Aid permettent aux personnes de créer et de réparer elles-mêmes les biens et équipements qui font cruellement défaut. Non seulement cela permet d’améliorer leurs conditions de vie matérielles mais cela brise le cercle de la dépendance à l’aide et la générosité fluctuante des gouvernements.
- Actualité Dans le cadre d’une stratégie de dissuasion, le gouvernement grec impose de plus en plus des frais de 100 euros dans l’enregistrement des demandes d’asile. Si les exilé·es veulent faire réévaluer leur dossier ou, si la décision est positive et qu'ils veulent recevoir leurs documents, on leur demande de payer 100 euros. Pour la grande majorité d'entre eux, c'est bien sûr impossible ! En 2022, Self M.Aid a donc lancé le projet « One for One », les personnes exilées de Samos créent des linogravures qu’elles vendent contre un don de 100 euros. De quoi financer ces frais au cas par cas et surmonter les difficultés administratives que les gouvernements imposent, en flagrante violation du droit européen.
Nourrir et réunir : Projet Armonia
- Etats : Grèce, île de Samos et Athènes
- Date : 2019
- Faits Le projet Armonia a été lancé en 2019 sur l’île grecque de Samos dans le but de répondre à un besoin urgent de nourriture. Dans le centre de réception surpeuplé de l’île, les exilé·es vivaient dans des conditions inhumaines et devaient parfois attendre plus de 6h avant de se faire servir des repas presque immangeables. Armonia a travaillé avec les chercheurs et chercheuses de refuge pour mettre en place une cuisine gratuite servant plus de 1.200 repas par jour.
- Actualité Pour fournir aux communautés déplacées, en plus de la nourriture, des moyens de prendre leurs destins en main, Armonia s’est récemment développée à Athènes où l’association a mis en place une base pour la formation et l’insertion professionnelle par la cuisine. Alors que de plus en plus de personnes arrivent en Grèce par la route terrestre et que la politique du gouvernement grec prend un tournant clairement répressif, l’action d’Armonia basée sur la solidarité et l’inclusion prend le contre-pied et pallie aux déficiences de l'État grec et de l’UE.
Assister les demandeur·es d’asile: Equal Legal Aid
- Etats : Grèce
- Date : 2020
- Faits Sans assistance juridique, les chances de succès des procédures d’asile sont très réduites. C’est en partant de ce principe qu’ELA s’est donnée pour mission de permettre aux exilé·es de prendre des décisions éclairées dans le cadre de leur demande d’asile. L’aide juridique est fournie partout où les personnes en ont besoin, de la manière la plus flexible qui soit afin de toucher le plus de monde possible. L’ONG pallie ainsi aux défaillances de l’Etat alors même que le droit grec énonce que « les demandeur·es [d’asile] doivent recevoir gratuitement des informations juridiques et procédurales concernant leur affaire ».
- Actualité En plus de fournir des conseils préliminaires et de préparer aux entretiens d’asile, ELA a dû récemment aussi aider les demandeur·es d’asile à préparer les entretiens de « recevabilité ». La Grèce impose maintenant une contrainte de recevabilité aux personnes étant passées par la Turquie, censée être un pays tiers sûr. En d’autres termes, les personnes ayant transité par la Turquie devraient présenter leur demande d’asile en Turquie: ceux et celles dont c’est le cas sont rejeté·es avant même d’avoir pu expliquer les raisons pour lesquelles ils ont fui leur pays. Un obstacle de plus dans une procédure d’asile déjà bien compliquée.
Des avocat·es pour le droit à l’asile
- Etats : France
- Date : 2023
- Faits Après Saint-Brévin les Pins, où un édile s’est vu poussé à la démission par les assauts odieux d’une extrême droite galvanisée et le silence complice de l’Etat. Après le naufrage du 14 juin, où une fois de plus des centaines de personnes ont perdu la vie. Et alors qu’est émise l’idée d’honorer ces mémoires à l’Assemblée nationale, la minute de silence a été rompue par une présidente applaudie par l’extrême droite. Face à ces valses xénophobes et racistes, des avocat·es s’engagent pour préserver les droits fondamentaux.
- Actualité Dans un communiqué commun du 21 juin 2023, trois organisations d’avocat·es proclament tout haut les valeurs de solidarité et d’humanité, que l’Etat a failli à défendre : Solidarité absolue avec les éxilé·es ayant trouvé la mort le 14 juin ; soutien indéfectible aux élu·es menacé·es alors qu’ils et elles ne font que respecter les engagements internationaux de la France ; attachement total aux principes directeurs de la Convention de Genève: droit d’asile et principe de non-refoulement au premier chef. Cet appel, c’est le cri du cœur de solidaires qui agissent face aux défaillances de l’UE et de l’Etat. Une bouée dans une mer d’indifférence.
Une lueur d’humanité : Les lumières vertes
- Etats : Pologne
- Date : 2021
- Faits Alors qu’en 2021, des milliers d’hommes, femmes et enfants se sont retrouvé·es bloqué·es à la frontière entre Bélarus et Pologne et se sont heurté·es à l’armée et aux garde-frontières polonais, bien décidés à ne pas les laisser passer, des habitant·es de la région ont allumé des lumières vertes aux fenêtres, signal indiquant aux exilé·es un lieu où de l’aide les attend. Cette initiative lancée par un habitant de la région frontalière du Bélarus a permis aux personnes de bénéficier de vivres, de vêtements chauds ou d’un abri pour la nuit.
- Actualité La Pologne multiplie les mesures anti-exilé·es. Des milliers de soldats en appui aux garde-frontières et la prochaine construction d’un mur à la frontière du Bélarus. Autant de mesures responsables de la mort d’au moins des dizaines de personnes durant l’hiver 2021 et ensuite et que les solidaires des « lumières vertes » s’efforcent d’éviter.qui agissent face aux défaillances de l’UE et de l’Etat. Une bouée dans une mer d’indifférence.
La solidarité n’est pas un crime : Mimmo Lucano
- Etats : Italie, Riace en Calabre
- Date : 1998
- Faits Le 1er juillet 1998, un bateau d’exilé·es kurdes s’échoue sur la plage de Riace. Des personnes déplacées et sans toit débarquent dans un village de toits sans habitant·es, durement frappé par la déprise rurale. A force de discussions, Mimmo Lucano a fait de Riace, le village de l’accueil. Il a sauvé des vies, créé de l’espoir et refondé une ville perdue.
- Actualité A la suite d’une chasse aux sorcières acharnée du ministre d'extrême-droite italien Matteo Salvini contre Lucano, ce dernier s’est vu infliger en septembre 2021 une peine complètement disproportionnée de treize ans de prison et 750.000 euros d’amende. Alors qu’il palliait à la démission des services publics qui s’avéraient incapables de donner assistance et protection aux exilé·es. Un appel est en cours. En tout état de cause, la postérité de Mimmo est immense : il a montré qu’accueillir et vivre ensemble est possible. Face à l’abandon des gouvernements, nous avons besoin d’un monde entier de « modèles Riace ».
Un réseau de villes pour l’accueil : l’ANVITA
- Etats : France
- Date : 2018
- Faits Face aux manquements du gouvernement français, les collectivités territoriales peuvent en partie se substituer et défendre un accueil digne des personnes exilées. C’est la raison d’être de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) créée en 2018 et aujourd’hui composée de plus de 70 collectivités membres. Echange de bonnes pratiques pour un accueil solidaire et construction d’une stratégie de plaidoyer commune pour convaincre de la nécessité de la solidarité, voilà les missions principales que s’est fixées l’ANVITA.
- Actualité Le 15 juin 2023, l’ANVITA a publié, en collaboration avec une cinquantaine d’autres associations et gouvernements locaux, un manifeste « Pour des politiques européennes fondées sur les droits et l’accueil digne » aux institutions européennes. Ce manifeste s’appuie sur les recommandations de l’Initiative Citoyenne Européenne « Garantir un accueil digne des migrants en Europe ». Dans un contexte de réforme du Pacte Asile et Migration qui rime avec toujours plus de politiques sécuritaires, d’accords avec pays tiers et externalisation, cette initiative est une preuve de plus que des villes, des associations et des élu·es sur le terrain s’engagent pour faire changer le regard sur les migrations.
Des élu·es qui s’engagent : Saint-Brévin les Pins
- Etats : France
- Date : 2016
- Faits Suite au démantèlement de la jungle de Calais en 2016, Saint-Brévin les Pins (Loire-Atlantique) a été une des premières communes à héberger un centre d’accueil pour les exilé·es. Durant 7 ans, dans cette région à la tradition de terre d’accueil, l'intégration des personnes déplacées s’est très bien passée. En 2023, l’annonce du déménagement du centre puis la récupération politique par le parti Reconquête d’Eric Zemmour a généré une atmosphère irrespirable de tensions et de haine. Suite à des mois de harcèlement et l’incendie volontaire de son domicile, le maire de Saint-Brévin, Yannick Morez, a fini par démissionner fin mars, lâché par les services de l’Etat incapables de lui proposer une protection à la hauteur des menaces subies.
- Actualité Face à l’extrême droite à l’oeuvre, les habitant·es, élu·es et associations se sont maintes fois mobilisé·es pour montrer leur soutien au projet de centre d’accueil et en finir avec « le langage de la haine sur les migrants dans nos rues, dans nos marchés et pire encore à la sortie de nos écoles ». Suite à la démission de l’ancien maire, la nouvelle maire Dorothée Pacaud s’est engagée à ne pas céder sur le projet de déménagement du centre d’accueil pour demandeur·es d’asile. Contre une minorité criminelle, des élu·es s’engagent pour faire respecter le droit constitutionnel à l’asile.
L’intégration à la mode portugaise : Fundão
- Etats : Portugal
- Date : 2018
- Faits En juin 2018, suite au refus du gouvernement italien de recevoir dans ses ports le navire Aquarius de SOS Méditerranée, la petite ville de Fundao, au Portugal, a décidé d’accueillir 19 exilé·es en plus de la petite dizaine qu’elle logeait déjà dans un ancien séminaire catholique reconverti en centre d’accueil. La priorité est mise sur l’intégration des personnes en leur apprenant la langue portugaise et en leur donnant les moyens de travailler.
- Actualité En contraste avec les autres pays européens, le Portugal a montré de manière répétée sa détermination à accueillir des personnes exilées, en prenant sa part dans les programmes de relocalisations et en acceptant souvent le débarquement de bateaux de sauvetage rejetés partout ailleurs. A Fundao, comme à Riace, l’accueil de demandeur·es d’asile revivifie aussi des communes rurales en franc déclin depuis des décennies. Une raison de plus pour faire changer les discours et passer de la méfiance à la fierté d’accueillir des réfugié·es.
Cette journée mondiale est également l’occasion de changer de regard sur les exilé·es et de rappeler l’UE et ses États membres à leurs responsabilités !
Les témoignages des chercheur·euses de refuge nous font prendre conscience d’une chose : quitter son pays d’origine, ses proches et la vie que l’on s’y est construite, par crainte pour sa vie, sa sécurité ou celles de ses enfants, n’est jamais facile. L’exil n’est pas un choix, c’est une question de survie Les exilé·es, tout comme vous et moi, aspirent à vivre en sécurité, dans un pays en paix.
Pour ces personnes, déjà vulnérables, trouver refuge au sein de l’UE est donc une nécessité absolue. Contrôler davantage ou repousser nos frontières, construire des murs, ériger des barbelés, ne fait que rendre les parcours d’exil plus longs et dangereux, enrichir et encourager les activités criminelles des passeurs, et surtout briser des milliers de vies.
Pendant leur exil, ils et elles ont des droits, mais aussi des besoins et des rêves, comme tout·e autre citoyen·ne. Cette journée mondiale est l’occasion de mieux comprendre leur situation et de rappeler leurs droits.
Actuellement, la situation des demandeur·euses d’asile et des chercheur·euses de refuge est extrêmement préoccupante en Europe. Nous ne parlons pas de cas isolés, mais d’une quasi systématisation des violations de leurs droits, partout dans l’Union européenne, un continent dont le respect des droits fondamentaux et la solidarité sont censés être le ciment !
Violer le droit d’asile n’est jamais banal. Céder sur le respect des droits fondamentaux revient à piétiner nos valeurs. Continuons à nous indigner, toutes et tous, chaque jour, et rappeler l’UE et ses Etats membres à leurs responsabilités !
D’autres politiques et discours, humains, accueillants et fondés sur le droit, sont possibles. À nous de les porter haut et fort !
Cette semaine, chaque jour, rappel :
✊Demander l’asile est un droit fondamental
✊Les exilé·es ne sont pas illégaux
✊Ne pas secourir des vies en détresse est un crime
✊Stop aux violations des droits des exilé·es à nos frontières
✊La forteresse Europe tue en toute impunité
✊Soutien inconditionnel aux chercheur·euses de refuge