Vous le savez, notre groupe des Verts / ALE au Parlement européen travaille pour la justice fiscale. Si les sanctions économiques fortes visant les oligarques russes qui soutiennent le régime de Poutine sont une vraie bonne nouvelle, l'Europe doit cesser de faciliter la kleptocratie. En effet, les oligarques ont cimenté leur richesse par le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale, en cachant leurs biens mal acquis à l'étranger, principalement en Europe.
La richesse extraterritoriale de la Russie équivaut à 60 % du PIB du pays et ses 0,01 % les plus riches détiennent environ 80 % de leur fortune à l'étranger.
Les paradis fiscaux de l'UE et les intermédiaires européens tels que les avocats et les agents immobiliers ont activement aidé les oligarques à :
- blanchir de l'argent
- éviter les impôts
- cacher leur fortune
Depuis 2013, le Consortium international des journalistes d'investigation a publié une quantité énorme de données, notamment via les Panama Papers et plus récemment les Pandora Papers, lesquels ont dévoilé une partie de la richesse détenue par l'oligarchie russe.
À ce jour, des visas dorés peuvent toujours être achetés dans l'UE avec peu de contrôles, et les données sur la possession de capital manquent cruellement de transparence.
*VISA DORÉ : titre de séjour acquis par une personne en échange d’un investissement dans l’économie ou dans l’immobilier local.
Des canaux sécurisés pour fournir des informations aux autorités doivent être créés, y compris pour les lanceurs d'alerte en Russie.
Vérifions nos sources sans nous fier aux informations fournies par les régimes autoritaires !
À l’inverse, ouvrons toutes les voies d’accès, y compris l'asile, pour les opposants au régime de Poutine.
Actuellement, aucun pays de l'UE n'exige l'enregistrement des bénéficiaires de tous les types d'actifs, par exemple biens immobiliers, yachts, jets privés et œuvres d'art.
En clair, cela signifie que les pays disposent de peu d'informations, voire d'aucune, leur permettant de savoir immédiatement quels sont, parmi les milliers de milliards d'actifs détenus à l'intérieur de leurs frontières, ceux qui appartiennent à des oligarques russes récemment sanctionnés.
Créons ces registres ! Qu’ils soient interconnectés et librement accessibles par le biais d'un point d'accès unique européen.
Adoptons cette directive le plus rapidement possible, sans l'édulcorer.
Au cours des deux dernières années, le G7 et le G20 se sont concentrés sur l'évasion fiscale des multinationales. L’élan politique, désormais, doit viser la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent par les grandes fortunes.
Nous avons besoin de normes mondiales solides en matière d'imposition du patrimoine. Tout devrait commencer par un registre mondial des richesses.
Le groupe de travail du G7 chargé d'appliquer les sanctions économiques contre les oligarques russes pourrait créer un tel registre pour les ultra-riches du monde entier, en commençant par les oligarques russes.
21 États membres n'ont toujours pas transposé correctement la cinquième directive anti-blanchiment. Aussi, de nombreux gouvernements n'appliquent pas pleinement les normes internationales relatives à l'échange d'informations fiscales et au blanchiment d'argent.
C’est une honte.
Malte est le cas le plus symptomatique, devenant même le seul pays de l'UE à figurer sur la « liste grise » du Groupe d'action financière (GAFI).
Les États membres de l'UE doivent passer à l’action et mettre pleinement en œuvre les normes européennes et internationales relatives au blanchiment d'argent et à l'échange d'informations fiscales.
La Commission devrait proposer des mesures de renforcement pour sa proposition de paquet AML de l'été dernier.
D’urgence !
Le Parlement et le Conseil n'ont en effet pas encore entamé les négociations finales, et ne rien dire serait une occasion manquée de ne pas inclure les enseignements actuels dans les règles qui seront adoptées. Les points à consolider ne manquent malheureusement pas.
La Russie devrait être considérée comme figurant sur la liste noire anti-blanchiment de l'UE.
Tous les échanges automatiques d'informations fiscales avec les autorités russes doivent cesser dès à présent.
L'UE doit également conclure des accords bilatéraux de lutte contre le blanchiment d'argent avec certaines juridictions cruciales telles que la Suisse.
Enfin, l'UE doit proposer un régime international de sanctions anti-corruption.
Député Européen Verts / ALE**,
Président de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.
Damien Carême est né en Lorraine.
Il est élu maire de Grande-Synthe, dans le Nord, en 2001 et le reste jusqu’en mai 2019, date à laquelle il entre au Parlement européen.
Durant 18 ans, à Grande-Synthe, il mène une politique mue par l’écologie sociale et transforme ainsi radicalement la ville. Capitale française de la biodiversité en 2010, Grande-Synthe voit naître des jardins partagés, des quartiers totalement repensés, des repas 100% bio et locaux dans toutes les cantines, une démarche d’autonomie alimentaire, des transports en commun gratuits, un minimum social garanti (MSG) pour les habitants vivant sous le seuil de pauvreté, une université populaire, des ateliers de fabrique de l’autonomie… Un objectif, clair : créer du sens commun et véritablement entrer « en transition ».
En mai 2019, il est élu député européen. Avec 12 autres élu.e.s, il rejoint alors le groupe des Verts / ALE au Parlement européen, où il intègre plusieurs commissions : la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), la Commission industrie, recherche et énergie (ITRE) et la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Il intègre également une délégation : la délégation Afrique du Sud. * Ce qui l’anime ? Poursuivre les missions et les combats entamés à Grande-Synthe, agir à grande échelle en faveur de l’écologie sociale, respectueuse de la dignité, des droits fondamentaux et de la justice environnementale.
Fin 2015, le conflit syrien pousse à l’exil des milliers de personnes. A Grande-Synthe, ces femmes, ces hommes et ces enfants réfugié.e.s arrivent et stagnent dans des conditions indignes : Damien Carême, contre l’avis de l’Etat, réagit et avec l’aide de Médecins Sans Frontière, met en place le premier camp humanitaire sur le territoire français. Dans la foulée, il fonde l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants, qu’il co-préside aujourd'hui avec Jeanne Barseghian.
En mai 2019, il est élu député européen. Avec 12 autres élu.e.s, il rejoint alors le groupe des Verts / ALE au Parlement européen, où il intègre plusieurs commissions : la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), la Commission industrie, recherche et énergie (ITRE) et la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Il intègre également une délégation : la délégation Afrique du Sud.
Ce qui l’anime ? Poursuivre les missions et les combats entamés à Grande-Synthe, agir à grande échelle en faveur de l’écologie sociale, respectueuse de la dignité, des droits fondamentaux et de la justice environnementale.
Et le 1er juillet 2021 ? Ce jour-là, Damien Carême vit une victoire majeure : dans la matinée, le Conseil d’État rend en effet un arrêt historique dans lequel il sanctionne le gouvernement pour inaction climatique et l’enjoint à prendre, dans un délai de neuf mois, « toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs » du pays. Si cette victoire est un pas de géant pour le climat ainsi qu’un véritable séïsme judiciaire, elle est également la concrétisation de la lutte d’un homme qui, un jour de novembre 2018, avait entamé, seul contre l’État, un recours pour inaction climatique. Impossible pour lui de se résoudre à laisser aux générations futures un monde invivable… »
- Président de l'Association des Maires Ville & Banlieue de France en 2014-2015
- Prix Nord/Sud du Conseil de l'Europe en 2018
- Prix Éthique et Société, avec Mention Spéciale du Jury, de la fondation Pierre Simon en 2016
- 9e "Meilleur maire du monde", décerné par la City Mayor Fondation en 2016
- 2016, « On ne peut rien contre la volonté d’un homme » (éd. Stock), livre écrit avec Maryline Baumard