Paradis fiscaux : une liste noire encore insuffisante

Le 18 février 2020, les Ministres de l’Économie et des Finances de l’UE ont mis à jour la liste noire européenne des paradis fiscaux*. Le Panama, les Seychelles, les Palaos et les îles Caïmans ont été ajoutés à la liste noire, alors que d’autres pays y ont échappé pour des raisons politiques et/ou diplomatiques.

Réaction de Damien CARÊME, membre de la Commission des Affaires économiques et fiscales (ECON) du Parlement européen :

« La liste noire des paradis fiscaux s’agrandit mais reste insuffisante et politisée. Des paradis fiscaux notoires comme le Qatar ou Singapour manquent toujours à la liste. D’autres pays comme la Turquie auraient dû y figurer mais sont passés entre les mailles du filet en raison de considérations politiques ou diplomatiques.

La crédibilité de la liste noire doit être renforcée pour s’attaquer avec sérieux à l’évasion fiscale. Nous demandons un processus plus indépendant et transparent, assorti de sanctions véritablement dissuasives. 

Alors que le Royaume-Uni menace de devenir un paradis fiscal à nos portes, la liste noire européenne doit être armée pour faire face à ce risque. »

(*) La liste noire de l’UE comprenait jusqu’ici les territoires suivants: Samoa américaines, îles Vierges américaines, Belize, Fidji, Guam, Oman, Samoa, Trinité-et-Tobago et Vanuatu.

Les travaux sur la liste noire des paradis fiscaux ont commencé en juillet 2016, au sein du « groupe Code de conduite » du Conseil sur la fiscalité des entreprises. En novembre 2016, le Conseil a approuvé le processus à suivre, en fixant la fin de l’année 2017 comme date limite pour la finalisation de la liste. Elle a défini des critères d’évaluation des juridictions des pays tiers, à savoir la transparence fiscale, une fiscalité équitable et la mise en œuvre des mesures de l’OCDE anti-BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices).