L’issue de ce pacte : l’échec d'une Europe indigne
Le Pacte, par les nombreuses dérogations au droit qu’il permet, marque la fin du régime d’asile européen commun (RAEC). L’extrême droite voit ses idées abjectes consacrées par une réforme dont elle vote les pires éléments, et jubile.
L'echec et la honte.
Pour celles et ceux qui ont pensé et adopté ce Pacte - Commission européenne, États membres et principaux groupes politiques du Parlement européen (PPE, où siègent Les Républicains, S&D, où siège le Parti Socialiste et les député·es de Place Publique, Renew, où siègent les Macronistes) - il n’a jamais été question de façonner un système équilibré adapté aux enjeux, respectant à la fois les valeurs européennes et la dignité des exilé·es, mais bien d’empêcher à tout prix leur arrivée sur le sol européen.
L’accord négocié sur le Pacte asile et migration est un ensemble de fausses solutions, basées sur des ambitions politiques à court terme. Celles et ceux qui ont adopté et soutenu ce Pacte prônent une approche sévère, en augmentant le recours à la détention systémique et sa durée, sans proposer de solution viable ni de procédures équitables, qui permettraient d'améliorer le respect du droit international en matière de migration et des droits fondamentaux des exilé·es. L’adoption de ce Pacte abject entérine des politiques dangereuses qui transforment la Méditerranée en fosse commune, et l’Europe en sombre faucheuse.
Qui sont les perdant·es de cette réforme ?
- Les exilé·es, encore et toujours. Leurs parcours migratoires seront toujours plus dangereux. Elles et ils se verront appliquer des standards d’accueil et de protection revus à la baisse, se verront massivement placé·es en détention pour des périodes toujours plus longues, seront victimes de refoulements illégaux, et de pratiques discriminatoires au faciès et selon leur nationalités.
- Les pays de première entrée, situés aux frontières extérieures de l’UE, tels que l’Italie, la Grèce, la Pologne ou l’Espagne. Sans mécanisme de solidarité imposant des relocalisations vers d’autres États membres, ces pays continueront d’assumer seuls les arrivées, notamment après des opérations de sauvetage, et verront leurs systèmes d’accueil et d’asile rapidement saturés.
- L’état de droit. À force de vouloir obtenir le soutien d’une majorité des États membres, les négociateur·ices ont fait de telles concessions que ce nouveau système, extrêmement complexe, sera difficile à appliquer, en plus d’être contraire au droit et aux engagements internationaux des États membres. On est loin de la promesse énoncée par Y. Johannson en septembre 2020 : « Fondamentalement, cet ensemble de propositions protège le droit d'asile ».
- Le régime d’asile européen commun. Ce Pacte entérine la fin du régime d’asile européen commun en permettant aux États membres de largement déroger au droit commun, dans de nombreuses situations. En pratique, différentes règles s’appliqueront simultanément dans différents États membres, ce qui empêchera toute harmonisation des pratiques et standards d’accueil et de protection à l’égard des exilé·es.
- La solidarité européenne. Loin de prioriser les relocations d’exilé·es au sein de l’UE, la « solidarité » devient un fourre-tout comprenant des contributions financières, des financements de projets, y compris dans des pays tiers peu respectueux des droits fondamentaux, qui n’hésitent pas à user et abuser des exilé·es lors de chantages toujours plus abjects à l’Europe. La solidarité du Pacte est une solidarité à géométrie variable, complètement dénaturée pour servir les objectifs d’externalisation de la politique migratoire européenne.
Et les gagnant·es alors ?
- La Commission européenne et les partisan·es d’une ligne dure en matière de politiques migratoires.
- Les passeurs, qui s’adapteront rapidement à ce nouveau système, peu importe ce qu’en dit la Commission. Ces politiques européennes vont rendre les tentatives de traversées vers l’UE plus dangereuses et meurtrières encore, une aubaine pour les passeurs qui pourront les monnayer toujours plus cher.
- L’extrême-droite dont les principes les plus abjects sont repris et validés par cette réforme. L’extrême-droite ne s’y trompe d’ailleurs pas puisqu’elle a voté, tout comme les groupes politiques européens où siègent LR, les Macronistes et les socialistes, les textes qui comprennent les pires attaques au droit d’asile.
Ce Pacte est une réforme de la honte. Les objectifs annoncés par la Commission en 2020 ne sont pas atteints. Les défis d'aujourd'hui, loin d’être réglés, s'aggravent. Le droit d’asile, au sein de l’UE, est en danger !
👉 Lire ma Tribune dans Le Monde du 18 décembre 2023 :
👉 Regarder ma vidéo où je dénonce :